1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition de stratégies de communication, le déploiement d'identités visuelles et dans la réalisation de campagnes de communication complètes
Description: Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La définition et la rédaction de stratégies de communication pour des entités ou des projets thématiques ; - La définition et la rédaction de plans de communication pour répondre à des problématiques de communication spécifiques ou pour l'organisation d'évènements ; - Le déploiement d'identités visuelles complètes dans le respect du langage visuel de l'université ; - La conception et la mise en œuvre de campagnes de communication cross-media qui pourront inclure la réalisation d'actions ou de supports de communication de toute nature ; - La conception de support en motion design ; - La conception de documents de préconisations : audits, charte éditoriale, étude d'image… - La conception et la mise en œuvre de jeux concours ou de toute autre opération marketing. L'identité de l'Université de Strasbourg est fortement marquée par son caractère européen, l'université est un acteur actif de plusieurs réseaux européens, et pour les campagnes et actions de communication à dimension européenne et internationale, le Lot 1 exige une approche multiculturelle et internationale. Les demandes dans le cadre de ce lot pourront se limiter à la prestation de conseil ou aller jusqu'à la réalisation en prestation dite « complète ».
Identifiant de la procédure: afe6aa80-88bb-4d27-bc04-40be205fc7ee
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application deshttps://ted.europa.eu/TED dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les supports dans le cadre du book pour lequel une transmission par voie papier est autorisée. Par ailleurs, le Département des Achats et des Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 26 juillet au soir jusqu'au 16 août 2024 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 19 août 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition de stratégies de communication, le déploiement d'identités visuelles et dans la réalisation de campagnes de communication complètes
Description: Définition et conception de stratégies de communication spécifique, le déploiement d'identités visuelles et la réalisation de campagnes de communication
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Ville: Strasbourg sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 250 000 euros HT par période de marché, soit 1 000 000 euros HT sur la totalité du marché. Les bons de commande seront attribués selon le classement des deux titulaires dans l'analyse spécifique à l'attribution des bons de commande, détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera avec tous les candidats retenus pour la phase offre ; soit les 5 candidats arrivés en premier dans le classement de l'analyse des candidatures. La négociation prendra fin lorsque les candidats auront été invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de négocier autant de fois qu'il le souhaite avec les candidats tant qu'ils n'ont pas été invités à remettre une offre finale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyen techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références du candidat
Description: Analyse de la qualité du book avec le nombre et le type de publics ciblés, le nombre d'expériences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, ainsi que de la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, qui s'étend à compter de sa date de notification (prévue mi-décembre 2024). Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui traite les offres: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: Université de Strasbourg 4 RUE BLAISE PASCAL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0368851473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Télécopieur: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Télécopieur: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd9f717e-8234-4b65-a990-ab039564ead3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:46:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415297-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
