A proximité de Strasbourg 67081 Bas Rhin
Acheteur : UNISTRA - DCI
18 rue Goethe
67000 Strasbourg
Tel : 03 68 85 08 23
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 804970-2026
804970-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNISTRA - DCI
Adresse électronique: rocklinmartin@unistra.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.
Description: Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.
Identifiant de la procédure: 5d7a1333-7af7-4a2e-b076-28c2fbefb31c
Avis précédent: 405686-2026
Identifiant interne: DCI_2026_636
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Strasbourg
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre concernant les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement.
Description: Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.
Identifiant interne: 2026SCXBE04800
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNISTRA - DCI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: UNISTRA - DCI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 952,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026SCXBE04800
Titre: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: UNISTRA - DCI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNISTRA - DCI
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Rachel ROCKLIN-MARTIN
Adresse électronique: rocklinmartin@unistra.fr
Téléphone: 03 68 85 08 23
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30002217500107
Adresse postale: 3 rue de l’Uranium
Ville: BISCHHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Assistance et Travaux pour l’Industrie et les Collectivités
Adresse électronique: Contact.bas-rhin@atic-sa.com
Adresse internet: https://www.atic-sa.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 175a1306-b85c-409c-8ec2-8edab79ea337  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:53:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804970-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026