1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERR - Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers - Territoire Grand-Est
Description: La consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures et services, à prix maximum garantis, portant sur des prestations de fourniture, livraison, pose et mise en service de mobiliers de cuisine (compris évier, équipements sanitaires dédiés et électroménagers le cas échéant). Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, divisé en 2 lots géographiques. Il est prévu une règle de limitation d'attribution à un lot pour un même titulaire, selon les modalités décrites au Règlement de Consultation. L'accord-cadre s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prestations visées au Cahier des charges et reprises au BPU. Il pourra faire également l'objet de marchés subséquents pour des prestations répondant à l'objet du marché mais dont l'ensemble des spécifications techniques ne sont pas définies à la date de la présente mise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur tel que défini dans les pièces du marché. Le marché sera conclu pour le compte du territoire Grand-Est (Alsace, Lorraine) de VILOGIA. Le cas échéant VILOGIA pourra intervenir au nom et pour le compte de sa filiale VILOGIA PREMIUM GRAND-EST.
Identifiant de la procédure: e2322487-bbd9-4ffd-b13c-b73fc8891312
Identifiant interne: GDE_2025_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39141400 Cuisines équipées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Grand Est : Alsace (67-68) Lorraine (57-54)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Patrimoine Alsace (67-68)
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39141400 Cuisines équipées
Options:
Description des options: Le marché d'une durée initiale d'un (1) an est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Alsace (67-68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERR - Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERR - Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TERR - Grand Est
Organisation qui traite les offres: TERR - Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Patrimoine Lorraine (57-54)
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141400 Cuisines équipées
Options:
Description des options: Le marché d'une durée initiale d'un (1) an est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lorraine (57-54)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERR - Grand Est
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 19 rue de Genève
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33671330066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d2d7dd9-fbca-4bed-a552-ffeea09ada4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:20:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832720-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
