1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA
Description: Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA
Identifiant de la procédure: d82be7c9-165f-4d41-930a-a4738b29bd95
Identifiant interne: 2024F0168MMNOC01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont précisés dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA
Description: Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour l'ensemble des territoires centres du SDEA
Identifiant interne: 2024F0167MMNOC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: selon le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: selon le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix 67070
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Ville: Strasbourg
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388192919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c2d053-d576-43fe-bce1-b859ef100a11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 09:34:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300523-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
