1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description: RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant de la procédure: 76628e0c-646a-4f9d-9d9d-15797b5cf382
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description: RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant interne: 2025S0166EAOOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: selon le règlement de la consultation
Montage financier: selon le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Selon le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388193173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f077166-2257-4f34-ba88-9c2a4f942c4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 09:31:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247488-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
