Centrale des marchés
Entretien des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation II.1.2) Type de marché et lie...
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Entretien des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244419

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335340-2014
SOURCEWEB (01/10/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
27 rue Madame Tussaud, CS 90017
+33 390204466
Socolopo
hoenen@socolopo.org
FRANCE
Mme Cathy Hoenen
67087
+33 390204460
Strasbourg Cedex

Adresse(s) internet:

www.socolopo.org/

Adresse du profil d’acheteur: socolopo.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
27 rue Madame Tussaud, CS 90017
+33 390204466
Socolopo
hoenen@socolopo.org
FRANCE
Mme Cathy Hoenen
67087
+33 390204460
Strasbourg


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Alsace
FR42


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de SO.CO.LO.PO
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Patrimoine concerné suivant annexe 1 du cctp (listes indicatives du patrimoine)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2016
5) Information complémentaire sur les lots
- tranche ferme qui prend effet au 1.1.2015, - tranches conditionnelles qui correspondent à l'intégration de sites complémentaires au regard des besoins de socolopo sur la durée du marché. , l'intégration des sites, pouvant être actionnés indépendamment les uns des autres., il ne sera versé aucune indemnité dans l'hypothèse où des tranches conditionnelles ne seraient pas affermies.
1) Description succincte
Patrimoine concerné suivant annexe 1 du cctp (listes indicatives du patrimoine)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2016
5) Information complémentaire sur les lots
- tranche ferme qui prend effet au 1.1.2015, - tranches conditionnelles qui correspondent à l'intégration de sites complémentaires au regard des besoins de socolopo sur la durée du marché. , l'intégration des sites, pouvant être actionnés indépendamment les uns des autres., il ne sera versé aucune indemnité dans l'hypothèse où des tranches conditionnelles ne seraient pas affermies.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.P.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l'organisme.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Renseignements relatifs aux moyens en personnel ;
- Descriptions moyens technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Références du candidat pour les trois dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage) ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
- Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2014 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com

- Modalités de transmission des offres : Les soumissions sont transmises :
- par pli recommandé avec accusé de réception ou chronopost ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Socolopo, 27 rue Madame Tussaud, CS 90017 - 67087 Strasbourg Cedex
- Aucune soumission n'est admise par voie électronique

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
31 avenue de la Paix
+33 388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
FRANCE
67000
Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27 rue Madame Tussaud, CS 90017
brezillon@socolopo.org
Socolopo
+33 390204450
FRANCE
67087
Strasbourg
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.9.2014
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