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67 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation (stratégie d'activation et programmation culturelle et socio-économique) au profit de la Société Publique Locale Deux-Rives à Strasbourg 67 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation (stratégie d'activation et programmation culturelle et socio-économique) au profit de la Société Publique Locale Deux-Rives à Stras...
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67 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation (stratégie d'activation et programmation culturelle et socio-économique) au profit de la Société Publique Locale Deux-Rives à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395340

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-16085

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale Deux-Rives.
Correspondant : M. le directeur général, 1 parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedex tél. : 333-88-60-93-24 courriel : alice.fremeaux@strasbourg.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation (Stratégie d'activation et programmation culturelle et socio-économique).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71400000, 71240000.

Lieu d'exécution : spl Deux-Rives, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation (élaboration et suivi d'une
stratégie d'activation ; programmation culturelle et socio-économique), sur le périmètre de la ZAC
Deux-Rives et, plus spécifiquement, sur le site de la COOP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché porte sur 3 types de missions :
- mission 1. Orientations programmatiques et stratégiques (Mission à prix global et
Forfaitaire)
- mission(S) 2. Suivi opérationnel et stratégique (Mission(S) à bon de commande) ;
- mission(S) 3. Programmation technique détaillée (Mission(S) à bon de commande).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements se feront conformément à l'article 10 du CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : concernant les offres, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation et pondérés de la manière suivante: Prix (30 %) / Valeur technique (70 %).



Situation juridique - références requises .

-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n°2005-1742 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est entre dressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 du décret n°2005-1742 ;
- les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises.



Capacité économique et financière - références requises : -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n°2005-1742 :
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n°2005-1742 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de Consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation est envoyé à chaque candidat gratuitement par courrier
électronique, demande à faire par mail auprès de : veronique.anselm@strasbourg.eu
Les documents constitutifs du dossier de consultation sont:
1. Le règlement de consultation (Rc)
2. Le cadre d'acte d'engagement, comprenant l'offre de prix (Ae)
3. Le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
4. Le Cahier des charges particulières (Ccp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

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