1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances de personnes pour le compte de la SPL CTBR
Description: Complémentaire santé et prévoyances
Identifiant de la procédure: 1e3a8e80-d1bd-4a10-8934-6cd3ac8063ae
Avis précédent: 409581-2024
Identifiant interne: 2024-017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: français
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé
Description: Complémentaire santé
Identifiant interne: 2024CTBR046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance non cadres
Description: Prévoyance non cadres
Identifiant interne: 2024CTBR047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prévoyance cadres
Description: Prévoyance cadres
Identifiant interne: 2024CTBR048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARGANCE-AMELLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 218 092,68 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTBR046
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPOUPE VYV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 045,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTBR047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin, Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 85035291500019
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33787282076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0674060757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE VYV
Numéro d’enregistrement: 53266183200032
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'Arc
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0253445489
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE VYV-MUTEX-HARMONIE
Numéro d’enregistrement: 532661832000329
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'Arc
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0253445489
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd2979d9-8e57-4221-a8c2-aff3438fe906 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:15:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343446-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
