1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de gaz naturel
Description: Fourniture et livraison de gaz naturel pour la période 2027-2029
Identifiant de la procédure: f1a99dc3-5e4a-4052-8e46-906f49c74f87
Avis précédent: 9047-2026
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique - Procédure avec négociation (article L.2124-3)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de la CTBR (période 2027-2029)
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de la CTBR (période 2027-2029)
Identifiant interne: 2026CTBR001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le contrat: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 049 121,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SAVE ENERGIE
Chef de file du soumissionnaire: SAVE ENERGIES
Nom officiel: SAVE ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVE ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 049 121,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTBR001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ES ENERGIES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 049 121,45 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 225 667,76 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 85035291500019
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33787282076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ES ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAVE ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53060966800047
Adresse postale: 18-20 quai du point du jour
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 91b6623f-9064-4609-9de0-32a894f02c6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 09:54:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306486-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
