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A proximité de Toulon 83040 Var
Acheteur : OPH Var Habitat
BP29
83040 Toulon
Tel : 0494615500
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion des ressources humaines.

assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris Rps et suivi de l'action de Prap sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342930-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: oph - var Habitat
Numéro national d'identification: 47990473200019
Adresse postale: bp29
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83040
Pays: France
Courriel: service-marches@varhabitat.com
Téléphone: +33 494615500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.varhabitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris Rps et suivi de l'action de Prap sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi

Numéro de référence: 2023-001
II.1.2)Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 43 mois.Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 302.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 43 mois.Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061911
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: actimmis
Adresse postale: 75 Rue Marcellin Berthelot
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 302.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

critères de jugement des offres :Valeur technique 55%prix %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427981
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France
Courriel: service-marches@varhabitat.com
Téléphone: +33 494615500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info