1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description: Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Identifiant de la procédure: b9f60509-6fa9-4bfb-88c6-61510ecfbdd4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description: Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670017400035
Adresse postale: null
Ville: STRASBOURG CEDEX 2
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390207081
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0c29f31-704a-4b1a-961f-b88a2956bbcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 09:17:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529982-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
