1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un véhicule secours nautiques pour le SIS du Bas-Rhin
Description: Fourniture d'un véhicule secours nautiques pour le SIS du Bas-Rhin
Identifiant de la procédure: ab58911a-57b8-4525-947d-ce6d027a880c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un véhicule secours nautiques pour le SIS du Bas-Rhin
Description: Fourniture d'un véhicule secours nautiques pour le SIS du Bas-Rhin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin - Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670017400035
Adresse postale: Bâtiment Le Prisme 2 route de Paris
Ville: Strasbourg
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390207081
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51fdfa7a-47ef-44b5-9182-c9f7c9e20ae8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 07:58:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265722-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025