1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le déploiement de compteurs communicants type Linky
Description: L'objet du marché porte sur des prestations de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type LINKY chez des clients ≤ 36 kVA de Strasbourg Électricité Réseaux. Le marché est décomposé en deux lots géographiques : le LOT 1 Secteur Nord et lot 2 Secteur Sud.
Identifiant de la procédure: 755235de-08ec-4139-ab2e-f2d861542dc2
Identifiant interne: Avis 2024-80
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. Strasbourg Electricité Réseaux se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiales, sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Demande d'information AVIS n°2024-80 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Strasbourg Electricité Réseaux accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Déclaration de groupement momentané d'entreprises solidaires » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Strasbourg Electricité Réseaux. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. A ce stade de la consultation, Strasbourg Electricité Réseaux n’émet aucune exigence quant à la forme juridique du groupement. Néanmoins, si elle estime nécessaire pour la bonne exécution du marché, Strasbourg Electricité Réseaux se réserve le droit d’imposer, après attribution, la modification de la forme juridique du groupement. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Strasbourg Electricité Réseaux informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaire avec Strasbourg Electricité Réseaux, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Est écarté de la consultation l’opérateur économique : . qui n’a pas d’existence légale, . qui est dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, . qui est dans l'un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, . qui a fait l’objet d’une condamnation au titre du travail illégal, . qui n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et sociales, . qui est dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, . qui est en situation de redressement judiciaire sans plan de continuation de l’activité ou dans une situation analogue, résultant d’une procédure de même nature . dont le dirigeant a fait l’objet de condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité personnelle, A ce titre, chaque candidat doit produire les justificatifs ci-dessous : . numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare ne pas avoir été condamné au titre du travail illégal, . certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare n'être dans aucun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, . attestation sur l'honneur daté et signée dans laquelle le candidat déclare ne pas être en situation de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare que son dirigeant n’a pas fait l’objet de condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité personnelle, . attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie, . liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, . attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal. Ces justificatifs doivent être à produites par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 1 Marché de saturation phase B pour le déploiement de compteurs communicants type LINKY dans le secteur Nord
Description: L'objet du marché porte sur des prestations de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type LINKY chez des clients ≤ 36 kVA de Strasbourg Électricité Réseaux dans le secteur Nord.
Identifiant interne: Avis 2024-80 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de dix sept mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://portal.pages.es fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm) en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre est de 52 400 (cinquante-deux mille quatre cents) compteurs à remplacer, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour Strasbourg Electricité Réseaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : . une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché, . une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, . le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, le relation d'appartenance à tel groupe, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 (un million deux cent mille) euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie, par tout moyen, qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) notamment : . la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, . des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin, . une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, . la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, . des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants . une liste des éventuelles certifications, qualifications professionnelles, titres en lien avec l'objet du marché et établis par des organismes indépendants. Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques. En outre, le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : . 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, . 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 Marché de saturation phase B pour le déploiement de compteurs communicants type LINKY dans le secteur Secteur Sud
Description: L'objet du marché porte sur des prestations de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type LINKY chez des clients ≤ 36 kVA de Strasbourg Électricité Réseaux dans le secteur Sud.
Identifiant interne: Avis 2024-80 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de dix sept mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://portal.pages.es fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm) en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre est de 52 200 (cinquante-deux mille deux cents) compteurs à remplacer, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour Strasbourg Electricité Réseaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : . une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché, . une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, . le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, le relation d'appartenance à tel groupe, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 (un million deux cent mille) euros en cas de candidature sur le lot 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie, par tout moyen, qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) notamment : . la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, . des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin, . une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, . la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, . des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants . une liste des éventuelles certifications, qualifications professionnelles, titres en lien avec l'objet du marché et établis par des organismes indépendants. Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques. En outre, le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : . 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, . 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Numéro d’enregistrement: 823982954
Département: ENTITE ACHATS
Adresse postale: ENTITE ACHATS 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: KUSLUOGLU Serafettin
Téléphone: 0388206061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600011
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +3388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2df57671-7a6c-43e3-87e4-30a13be29ee0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 15:38:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796210-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
