1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Description: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d'ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l'opportunité d'une solution technique cohérente
Identifiant de la procédure: 52427895-5e9c-4457-9524-9c2b37792ca3
Identifiant interne: 24AOAC008 - AMO ferroviaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac008 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac008 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 2/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Description: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d'ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l'opportunité d'une solution technique cohérente
Identifiant interne: S-PF-1562226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 715735-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe 02 Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Les qualifications Organisme de Qualification de l'Ingénierie (Opqibi) suivantes (ou équivalents) : o Qualification 1802 : Ingénierie de voies ferrées o Qualification 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants o Qualification 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Strasbourg
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16840E2E-075A-8C6F-0E13A1D99E9E2FEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 16840E52-B443-73D6-CB3FFD49D021944C
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 16840E65-FFFA-7ED5-E4FCFACF60769644
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3873eb9c-4563-4b09-8c5d-f6b915abfb0a-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cb5836e-2929-4894-afc4-e64a5bc94f01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 12:21:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762227-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
