1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'appui du service achats pour les procédures marchés publics et achats projets
Description: Les Titulaires de l'accord-cadre assurent une prestation d'assistance achat, soit dès l'expression de besoin jusqu'à la notification, soit en tout ou partie pendant la passation des procédures de marchés, soit au cours de l'exécution des marchés (avenants, sous-traitance, réception etc.). Dans le cadre de l'exécution de ces prestations, il peut ponctuellement être amené à prodiguer des conseils et expertises spécifiques. La SPL Grand Est Mobilités peut faire appel au Titulaire sur des prestations telles que l'élaboration d'une stratégie achat ou la réalisation d'un sourcing particulier. L'exécution des prestations par le Titulaire implique une prise de connaissance des environnements juridiques et opérationnels de la SPL Grand Est mobilités, des procédures, processus, documents types et modèles déjà mis en place au sein du service achats. Le Grand Est Mobilités garde la responsabilité des actes exécutoires suivants : - Réalisation de services faits - Vérification et validation des factures ; En outre, le Grand Est Mobilités : - Apporte au Titulaire l'ensemble des directives à mettre en oeuvre ; - Réalise l'ensemble des arbitrages ; - Tout au long de la procédure traite exclusivement avec les opérateurs titulaires de ses marchés publics et des projets sauf indication contraire de la SPL Grand Est Mobilités
Identifiant de la procédure: 8489b5d1-892c-485d-9b8a-24094879d4d9
Identifiant interne: 24AOAC004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac004 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac004 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'appui du service achats pour les procédures marchés publics et achats projets
Description: Les Titulaires de l'accord-cadre assurent une prestation d'assistance achat, soit dès l'expression de besoin jusqu'à la notification, soit en tout ou partie pendant la passation des procédures de marchés, soit au cours de l'exécution des marchés (avenants, sous-traitance, réception etc.). Dans le cadre de l'exécution de ces prestations, il peut ponctuellement être amené à prodiguer des conseils et expertises spécifiques. La SPL Grand Est Mobilités peut faire appel au Titulaire sur des prestations telles que l'élaboration d'une stratégie achat ou la réalisation d'un sourcing particulier. L'exécution des prestations par le Titulaire implique une prise de connaissance des environnements juridiques et opérationnels de la SPL Grand Est mobilités, des procédures, processus, documents types et modèles déjà mis en place au sein du service achats. Le Grand Est Mobilités garde la responsabilité des actes exécutoires suivants : - Réalisation de services faits - Vérification et validation des factures ; En outre, le Grand Est Mobilités : - Apporte au Titulaire l'ensemble des directives à mettre en oeuvre ; - Réalise l'ensemble des arbitrages ; - Tout au long de la procédure traite exclusivement avec les opérateurs titulaires de ses marchés publics et des projets sauf indication contraire de la SPL Grand Est Mobilités
Identifiant interne: S-PF-1554784
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement suite au terme du présent marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon annexe 04 jointe au règlement de consultation ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.1 "Lettre de candidature" du règlement de consultation. Aucune habilitation à exercer une activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.1 "Aptitude à exercer une activité professionnelle" du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Strasbourg
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09CC1641-FEF9-3A7E-EC98048DB9802222
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement: 09CC1810-CEF8-FB61-B587B3161599E5E7
Adresse postale: 1 Rue Des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: (33)640975088
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 09CC1827-CF0B-1AA8-4CBB1BE4D79D6CB7
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 09CC183D-B379-E3A5-50A48C4A7678B66C
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0181a51f-51e6-498e-91ab-1dffc8d2033d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 11:17:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677539-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
