1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de ce marché est la réalisation des études géotechniques, site et sols pollués et diagnostics des revêtements nécessaires à la réalisation des investigations pour l'atelier BPV envisagé sur le site de Schirmeck. Le site désigné pour les études objet du présent marché est strictement limité au site de Schirmeck
Description: Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire, et portent sur les éléments suivants : o Etablissement des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) o Repérage des réseaux o Investigations géotechniques G1 o Phase Etude de Site - ES o Phase Principe Généraux de Construction o Visite détaillée du site A100 o Etude historique, documentaire et mémorielle A110 o Collecte des données environnementales et étude de vulnérabilités des milieux A120 o Prélèvements des sols A200 o Interprétation des résultats des investigations A270 o Enjeux sur les ressources environnementales A310 o Enjeux sanitaires A320 o Plan de Gestion - PG o Interprétation Etats des Milieux - IEM o Etude historique de pollution pyrotechnique o Diagnostic des revêtements de sols Des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de leur émission dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Il s'agit des éléments suivants au Bordereau des prix unitaires : o Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation et de surveillance des milieux A130 o Prélèvement des eaux souterraines A210 o Prélèvement des eaux superficielles et sédiments A220 o Prélèvements des gaz du sol A230 o Prélèvements de l'air ambiant et poussières atmosphériques A240 o Enjeux sur les ressources en eaux A300 o Bilan coût avantage A330 o Dossier de restrictions d'usages ou de servitude A400 o Surveillance environnementale - SUIVI o Schéma conceptuel o Diagnostic pyrotechnique La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: f9ab75bf-9f11-49f7-8aec-ecd60e33d18e
Identifiant interne: 24AOMC004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Gare
Ville: Schirmeck
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La durée prévisionnelle du marché est de huit mois fermes. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc004 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc004 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ 4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'objet de ce marché est la réalisation des études géotechniques, site et sols pollués et diagnostics des revêtements nécessaires à la réalisation des investigations pour l'atelier BPV envisagé sur le site de Schirmeck. Le site désigné pour les études objet du présent marché est strictement limité au site de Schirmeck
Description: Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire, et portent sur les éléments suivants : o Etablissement des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) o Repérage des réseaux o Investigations géotechniques G1 o Phase Etude de Site - ES o Phase Principe Généraux de Construction o Visite détaillée du site A100 o Etude historique, documentaire et mémorielle A110 o Collecte des données environnementales et étude de vulnérabilités des milieux A120 o Prélèvements des sols A200 o Interprétation des résultats des investigations A270 o Enjeux sur les ressources environnementales A310 o Enjeux sanitaires A320 o Plan de Gestion - PG o Interprétation Etats des Milieux - IEM o Etude historique de pollution pyrotechnique o Diagnostic des revêtements de sols Des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de leur émission dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Il s'agit des éléments suivants au Bordereau des prix unitaires : o Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation et de surveillance des milieux A130 o Prélèvement des eaux souterraines A210 o Prélèvement des eaux superficielles et sédiments A220 o Prélèvements des gaz du sol A230 o Prélèvements de l'air ambiant et poussières atmosphériques A240 o Enjeux sur les ressources en eaux A300 o Bilan coût avantage A330 o Dossier de restrictions d'usages ou de servitude A400 o Surveillance environnementale - SUIVI o Schéma conceptuel o Diagnostic pyrotechnique La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-1476889
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Gare
Ville: Schirmeck
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. -Les curriculums vitae (qualifications, expériences) de l'ensemble des cadres affectés à la réalisation des prestations sont communiqués en annexes du mémoire. Le candidat fait apparaître son expérience dans le cadre des enquêtes de fraudes. Le soumissionnaire précise notamment pour chaque cadre intervenant mobilisé quelles sont ses références pour les typologies de prestations visées par le Cctp. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Strasbourg
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 91191035400032
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0249db37-82db-463b-82bf-2bf5ea395e39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 12:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 347262-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
