1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses
Description: 1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes stratégiques sur l'ensemble des sujets relatifs aux missions de SIMR ; Point B : La rédaction des pièces techniques du marché public SIMR ; Point C : L'analyse des candidatures et des offres du marché SIMR ; l'accompagnement au choix du titulaire du contrat SIMR Point D : L'appui à la mise en place opérationnelle du marché SIMR ; le suivi du contrat et du planning de déploiement de l'ensemble des composantes du contrat Point E : Prestations diverses au titre de l'accompagnement de la SPL GEM dans les domaines suivants : SAEIV, distribution, billettique et RC en lien avec l'objet du contrat. 2/Marché composite comprenant des prestations forfaitaires, unitaires à marchés subséquent et unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. 3/ Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études Codes CPV objet de l'étude de l'AMO 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 71322500 - Services de conception technique pour installations de transport
Identifiant de la procédure: 42674bbd-a783-4d90-aa90-fffc6eeaa3a4
Identifiant interne: 25AOMC002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/ La durée du marché composite est de huit (8) ans à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage au 29 mai 2025 est indicative et prévisionnelle. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aomc002 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aomc002 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 5/L'article 12.1 du Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses
Description: 1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes stratégiques sur l'ensemble des sujets relatifs aux missions de SIMR ; Point B : La rédaction des pièces techniques du marché public SIMR ; Point C : L'analyse des candidatures et des offres du marché SIMR ; l'accompagnement au choix du titulaire du contrat SIMR Point D : L'appui à la mise en place opérationnelle du marché SIMR ; le suivi du contrat et du planning de déploiement de l'ensemble des composantes du contrat Point E : Prestations diverses au titre de l'accompagnement de la SPL GEM dans les domaines suivants : SAEIV, distribution, billettique et RC en lien avec l'objet du contrat. 2/Marché composite comprenant des prestations forfaitaires, unitaires à marchés subséquent et unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. 3/ Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études Codes CPV objet de l'étude de l'AMO 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 71322500 - Services de conception technique pour installations de transport
Identifiant interne: S-PF-1610424
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/05/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon l'annexe jointe au règlement de consultation, le Dc1 peut ne pas être signé par le candidat ou les membres du groupement ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.1 "Lettre de candidature" du règlement de la consultation. Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.1 "Aptitude à exercer une activité professionnelle" du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune sureté est exigée. Les éléments sont indiqués à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Montage financier: Les prestations sont réglées sur les fonds propres de la Spl Grand Est Mobilités. Les modalités de demande de paiement et de présentation des factures sont indiquées à l'article 9 "règlement des comptes du Titulaire" du cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 720256D3-01B5-6364-765F8B1786B6DA50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement: 720256EE-CC34-1E5D-ADCA41D75E5517FB
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 720256FD-B22A-6F33-3018853BE37976EF
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7202570B-9B77-3681-2528B2DF8B327FA6
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67f1ae7c-e83b-442d-a96f-dcd335462c6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 19:10:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157750-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
