1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims
Description: La Région Grand Est (la Région) est l'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt régional sur son territoire et est, à ce titre, chargée de l'organisation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, elle s'est engagée dans un processus de mise en concurrence des services ferroviaires dans l'optique de faire progresser la quantité et la qualité du service offert, contenir la hausse des coûts et la ramener au niveau commun à toutes les activités de service. Dans ce contexte, la Région a d'ores et déjà lancé les procédures de publicité et de mise en concurrence de 4 lots. Le lot Etoile de Reims est le cinquième lot ouvert à la concurrence. Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger avec eux sur les besoins du secteur et les questions relatives à la gestion et l'exploitation du lot Etoile de Reims. Un avis de pré-information a été publié le 15 mars 2023 sous la référence 2023/S 053-157705 (JOUE - 157705-2023-FR)
Identifiant interne: CSPF-2023-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu du dossier de l'avis d'appel à manifestation d'intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « Cspf-2023-1 ». Les documents disponibles sur le profil d'acheteur sont : - Le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants ); - La note de contexte et l'avis de préinformation publié le 15 mars 2023 (Joue - 157705-2023-Fr ) ; Les opérateurs intéressés par avis d'appel à manifestation d'intérêt peuvent solliciter la communication de la fiche d'identité et du questionnaire après transmission des annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 complétées et signées. Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence « Cspf-2023-1 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Les réponses au questionnaire doivent être transmise sur l'adresse courriel suivante : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit publique de la Région Grand Est, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims
Description: La Région Grand Est (la Région) est l'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt régional sur son territoire et est, à ce titre, chargée de l'organisation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, elle s'est engagée dans un processus de mise en concurrence des services ferroviaires dans l'optique de faire progresser la quantité et la qualité du service offert, contenir la hausse des coûts et la ramener au niveau commun à toutes les activités de service. Dans ce contexte, la Région a d'ores et déjà lancé les procédures de publicité et de mise en concurrence de 4 lots. Le lot Etoile de Reims est le cinquième lot ouvert à la concurrence. Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger avec eux sur les besoins du secteur et les questions relatives à la gestion et l'exploitation du lot Etoile de Reims. Un avis de pré-information a été publié le 15 mars 2023 sous la référence 2023/S 053-157705 (JOUE - 157705-2023-FR)
Identifiant interne: S-PF-1526904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2028
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 11:31:31 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4292365-08D2-8C65-8928EDF0047027F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement: D429237F-BD46-801C-294A675727C0F3D7
Adresse postale: 1 Rue Des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)640975088
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D429238B-CC5B-2FB1-3B4D795DDC0FA791
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D4292399-9D77-832A-4105652B51598C36
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48326e70-31c1-48e4-a5f1-d2f52976440c - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 18:15:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559418-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
