1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d'infrastructure au travers d'un marché de GI en Région Grand Est
Description: Le projet du lot GI consiste à ouvrir à la concurrence les missions de gestionnaires d'infrastructures de plusieurs lignes à horizon 2029 - 2030. Les missions de GI sont les suivantes : - CAPEX GI = o Travaux de régénération de l'infrastructure en fonction des besoins déterminés ; o Travaux de réaménagement des gares en fonction des besoins déterminés ; o Mises aux normes / mise en accessibilité. - OPEX GI = o Entretien et maintenance courante de l'infrastructure et des installations annexes ; o Gestion capacitaire (attribution des sillons & encaissement des péages / redevances) ; o Gestion opérationnelle des circulations ; o Gestion des gares. Les lignes du lot GI font l'objet d'un transfert de propriété dans le cadre de l'application du décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions. Le périmètre actuel du lot GI Régional Grand Est intègre 12 LDFT. Ces lignes ont fait l'objet du protocole d'accord dit « de Girancourt » sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 20 février 2020 entre l'Etat, la Région Grand Est et SNCF Réseau. Le marché GI intègre en outre, trois lignes capillaires fret qui seront isolées du réseau exploité par SNCF Réseau à la suite du transfert des LDFT. Une réflexion est en cours pour étendre le périmètre du lot GI à d'autres capillaires fret. Ce périmètre pourra donc être élargi en fonction du résultat des analyses et des opportunités identifiées dans le cadre de l'avancement du projet
Identifiant interne: 24EXB058
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Codes Cpv : 45234100-7 = Ouvrages ferroviaires 45234115-5 = Travaux de signalisation ferroviaire 45234116-2 = Travaux de construction de voies 45234124-1 = Transport ferroviaire souterrain de passagers 50200000-7 = Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 50220000-3 = Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 60210000-0 = Services de transport ferroviaire 63711000-6 = Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 71311230-2 = Services d'ingénierie ferroviaire 34940000-8 = équipement ferroviaire Le périmètre du lot Gi représente à date : o 444,70 kms de ligne, o 688,30 kms de voie, o 21.65 kms de lignes électrifiées, o 113 gares et/ou haltes transférées. Les origines du marché de Gestionnaire d'Infrastructures à l'échelle régionale sont décrites ci-après = Les infrastructures ferroviaires sont identifiées par un indicateur synthétique « dit classement Uic » (Union Internationale des Chemins de fer) qui tient compte de la sollicitation de la voie pondéré par le tonnage, la vitesse et la fréquence de circulation. Cette identification détermine 9 catégories de ligne (Uic 1 à 9). Lignes de Dessertes Fines du Territoire (Ldft) = Ce sont des infrastructures peu circulées qui entrent dans les catégories Uic 7, 8 et 9 avec voyageurs (Av). Elles peuvent être circulées par des trains de voyageurs et des trains de marchandises. Quelques chiffres sur le territoire de la Région Grand Est : o environ 800 kms de lignes (1300 kms de voie) ; o 25 % des lignes du réseau Ter de la région ; o 15 % des voyageurs régionaux ; o 20 % des circulations (respectivement 55 000 voyageurs pour 812 Ter) ; o La moitié des Ldft de la Rge accueillent plus de 30 circulations quotidiennes, correspondant approximativement à un aller et retour chaque heure. Lignes capillaires fret = Ce sont des infrastructures peu circulées qui entrent dans les catégories Uic 7, 8 et 9 sans voyageurs (Sv). La circulation de trains voyageurs n'est pas autorisée sur les capillaires fret. Ces lignes sont très majoritairement à voie unique, non électrifiées et sont généralement dotées de systèmes d'exploitation et de signalisation faiblement capacitaires. Quelques chiffres sur le territoire de la Région Grand Est : o le réseau capillaire fret régional, le plus étendu de France soit 15 % du réseau national de capillaire ; o un quart des tonnes transportées à l'échelle nationale. Le contenu du dossier de l'avis d'appel à manifestation d'intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24exb058». Les documents disponibles sur le profil d'acheteur sont : - Le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants ); - La note de contexte. Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence « 24exb058», vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Les réponses au doivent être transmise sur l'adresse courriel suivante : contact.achats@splgrandestmobilites.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d'infrastructure au travers d'un marché de GI en Région Grand Est
Description: Le projet du lot GI consiste à ouvrir à la concurrence les missions de gestionnaires d'infrastructures de plusieurs lignes à horizon 2029 - 2030. Les missions de GI sont les suivantes : - CAPEX GI = o Travaux de régénération de l'infrastructure en fonction des besoins déterminés ; o Travaux de réaménagement des gares en fonction des besoins déterminés ; o Mises aux normes / mise en accessibilité. - OPEX GI = o Entretien et maintenance courante de l'infrastructure et des installations annexes ; o Gestion capacitaire (attribution des sillons & encaissement des péages / redevances) ; o Gestion opérationnelle des circulations ; o Gestion des gares. Les lignes du lot GI font l'objet d'un transfert de propriété dans le cadre de l'application du décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions. Le périmètre actuel du lot GI Régional Grand Est intègre 12 LDFT. Ces lignes ont fait l'objet du protocole d'accord dit « de Girancourt » sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 20 février 2020 entre l'Etat, la Région Grand Est et SNCF Réseau. Le marché GI intègre en outre, trois lignes capillaires fret qui seront isolées du réseau exploité par SNCF Réseau à la suite du transfert des LDFT. Une réflexion est en cours pour étendre le périmètre du lot GI à d'autres capillaires fret. Ce périmètre pourra donc être élargi en fonction du résultat des analyses et des opportunités identifiées dans le cadre de l'avancement du projet
Identifiant interne: T-PF-1476979
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2029
Date de fin de durée: 01/01/2054
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/09/2025 09:46:02 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06506BAE-038B-679A-901D0AC69909A08B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL GEM
Numéro d’enregistrement: 06506BCB-B228-8474-0890A57C9506F99E
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 06506BDB-D153-902B-CA13EC28317B0512
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 06506BEA-0AD6-E4DF-62586C97508930D8
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388752727
Télécopieur: (33)388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29f42d45-d514-4d27-adc5-544c9d2190c1 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:13:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588490-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
