Centrale des marchés
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Il s'agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversa...
SERS 67080Strasbourg sers@sers.eu
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1654774

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/08/15)
301864-2015
27/08/2015    S165    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Strasbourg: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2015/S 165-301864


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SERS
10 rue Oberlin — BP 50011
À l'attention de: M. Eric Fullenwarth — directeur général
67080 Strasbourg Cedex
FRANCE
E-mail: sers@sers.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sers.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu

Accès électronique à l'information: http://www.sers.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.sers.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: société d'économie mixte


I.3)Activité principaleAutre: aménagement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de confier au maître d'oeuvre retenu une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur les aspects urbanistiques et sur la maîtrise d'oeuvre d'aménagement.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR421



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Il s'agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l'ensemble des dossiers de maîtrise d'oeuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6,5 MEUR (HT).
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement.
L'attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
Phase études:
— les études préliminaires: le plan d'urbanisme et les études techniques,
— la mise à jour des études énergétiques permettant d'arrêter une stratégie énergétique à l'échelle du quartier,
— le dossier d'urbanisme (permis d'aménager...),
— le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et l'étude d'impact,
— le dossier au titre de la loi sur l'eau du 3.1.1992,
— l'avant- projet (Avp),
— le projet (Pro).
Phase travaux:
— l'assistance pour la passation de contrats de travaux (Act),
— les études d'exécution (Exe),
— la direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (Det),
— l'assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (Aor).
Missions complémentaires:
— l'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC),
— le conseil et l'assistance à la mise en œuvre du lotissement,
— l'assistance à la consultation et l'information du public (ACI),
— la réalisation d'une étude de déplacement, de mobilité, et de stationnement.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d'urbaniste.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000, 71313000, 71314300



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur.
Modalités de financement: fonds propres et/ou emprunt.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
1) Une compétence en urbanisme.
2) Une compétence en architecture: un architecte, inscrit à l'ordre le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine).
3) Une compétence en matière d'ingénierie voiries et réseaux divers (VRD) et de gestion de l'eau.
4) Une compétence en matière de traitement du paysage.
5) Une compétence en matière environnementale.
6) Une compétence en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d'optimisation des consommations).
7) Une compétence dans les études de déplacement, et de stationnement.
8) Des compétences juridiques en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme, pour l'élaboration des dossiers d'autorisation et pour l'étude d'impact.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des pièces administratives:
— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement en cas de groupement,
— déclaration du candidat — imprimé Dc2 ou équivalent — dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat (ou la composition du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
Un dossier de références particulières mettant en évidence trois opérations d'aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage et/ou de l'aménageur,
— lieu de réalisation,
— type de missions réalisées,
— les cotraitants éventuels,
— l'année et le délai de réalisation,
— les caractéristiques du projet d'aménagement: programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en œuvre,
— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.
Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur cd ou dvd).
— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d'aménagement.


III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 50



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Délais prévisionnels:
Démarrage de la mission: novembre 2015.
Durée prévisionnelle de la mission: 10 ans maximum (estimation: 8 ans environ).
Début des travaux d'aménagement: 2ème trimestre 2018.
Début des travaux de constructions: 1er trimestre 2019.
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate,
— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l'équipe à assurer la mission,
— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate avec le projet d'aménagement,
— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A) conformément au formulaire Noti1, l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Au titre du contrat:
Les candidats feront parvenir les documents suivants, paraphés et signés par leurs soins:
1. Le projet de contrat composé des documents énumérés à l'article 2.1 du CCAT.
2. Une note méthodologique qui devra décrire:
— la compréhension des enjeux et des objectifs de l'opération par le candidat (note de 2 pages maximum),
— l'organisation et la description des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à chacune des missions,
— la méthode de travail proposée pour mener à bien les missions confiées au groupement (maitrise de l'information, réunions de travail avec le maitre d'ouvrage et les personnes associées, méthodologie développée mission par mission, ...),
— l'approche par le candidat du volet développement durable de l'opération.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:

— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «appel d'offres»,

— sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Date limite de réception des candidatures et des offres et adresse ou celles-ci doivent être envoyées:
Lundi 5.10.2015 à 12:00.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du L au J de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 — V de 8:30 à 12:00)
Que les candidatures et les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
Opération d'aménagement à la Wantzenau «Schwemmloch» — mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Strasbourg
quai Finkmatt — BP 1030
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 88752930



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 24-1°) de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, jusqu'à la signature du contrat (recours précontractuel),
— du droit commun en matière de contrats, après notification du marché.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous