Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "l'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité incendie dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace (17 établissements). La miss... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "l'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité...
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "l'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité incendie dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace (17 établissements). La miss...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442540

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97770-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SERS
Strasbourg
M. Eric Fullenwarth — directeur général
67080
FRANCE
10 rue Oberlin, BP 50011
sers@sers.eu

Adresse(s) internet:

http://www.sers.eu

http://www.sers.eu

http://www.sers.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "l'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité incendie dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace (17 établissements). La mission sera réalisée en une seule phase pour les études et par lycées pour les travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération porte sur sur la rédaction d'un agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble des 17 lycées, la mise en accessibilité et la mise en sécurité incendie de ces établissements.
Elle se déclinera sur les volets ci-après:
— le volet prépondérant de la mission concerne la mise en accessibilité des bâtiments classés ERP conformément aux exigences de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée par l'ordonnance nº 2014-1090 du 26.9.2014 et des textes réglementaires qui en découlent;
— corrélativement à la mission ci-avant, l'opération comporte également la mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des personnes handicapées admises dans les ERP conformément aux dispositions du décret nº 2009-1119 du 16.9.2009 et des arrêtés du 24 septembre et 11.12.2009.
La mise en accessibilité sera détaillée selon les dispositions techniques traitant des points suivants:
— cheminements extérieurs depuis la voie publique;
— stationnement automobile dans l'emprise des établissements;
— espaces d'attente sécurisés;
— accès à l'établissement;
— circulations intérieures horizontales et verticales (escaliers, ascenseurs);
— revêtements de murs, sols et plafonds;
— portes, portiques et sas, issues;
— locaux ouverts au public, locaux disposant de places assises, équipements et dispositifs de commande;
— éclairage extérieur et intérieur;
— locaux sanitaires, douches;
— locaux d'hébergement.
La mise en sécurité incendie sera détaillée notamment selon les dispositions techniques traitant des points suivants:
— mise en place d'un équipement d'alarme perceptible pour toute forme de handicap;
— définition d'une solution d'évacuation à chaque niveau de chaque bâtiment concerné par la mise en accessibilité;
— praticabilité des cheminements avec mise en place d'un balisage adapté;
et plus généralement tout autre aspect technique lié à la mise en sécurité incendie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent projet sera financé par la Région Alsace au moyen de ses fonds propres.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application (dia, aps, apd, pro/dce, exe, act, det, doe, aor) ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— coordination ssi,
— opc,
— établissement des dossiers ADAP et des demandes de dérogations, ainsi que les déclarations de travaux et plus généralement toute autre démarche administrative, conformément aux éléments de la mission de base visée ci-avant,
— mission signalétique conforme à la réglementation applicable à la mise en accessibilité, mise à jour des diagnostics figurant au programme de l'opération.
Il est à noter que les phases PRO-DCE à AOR seront réalisées par phases successives, pour chaque lycée, de 2016 à 2022.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peuvent répondre au présent appel public à la concurrence que les maîtres d'oeuvre ou les équipes de maîtrise d'oeuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— un ou plusieurs des membres de l'équipe devra(ont) impérativement avoir une compétence en accessibilité,
— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,
— une compétence dans l'ingénierie de la construction (études de structures),
— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, climatisation, ventilation),
— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),
— une compétence dans l'économie de la construction,
— une compétence en sécurité incendie et notamment en SSI,
— une compétence en acoustique,
— une compétence en Opc,
— une compétence en signalétique réglementaire.
Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché.
Le mandataire ne pourra candidater que dans une seule équipe. Celui-Ci ne pourra être qu'un architecte ou un bureau d'études pluridisciplinaire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La pertinence de la note méthodologique au regard. Pondération 55 2. Le montant des honoraires. Pondération 45
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Région Alsace
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Mandataire du pouvoir adjudicateur
SERS
10 rue Oberlin
BP 50011
67080 Strasbourg Cedex
Représentant du pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général.
Procédure de passation choisie: appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 1°b) du code des marchés publics.
Objet du marche.
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de "L'Agenda d'accessibilité programmé" et la mise en sécurité incendie dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace (17 établissements).
— lycée et ville,
— Schure à Barr,
— Pascal à Colmar,
— Yourcenar à Erstein,
— Schongauer à Colmar,
— Legta à Obernai,
— SEE à Colmar,
— Freppel à Obernai,
— Schwendi à Ingersheim,
— Victor à Obernai,
— Kirschleger à Munster,
— Koeberle à Selestat,
— Ribeaupierre à Ribeauville,
— Schweisguth à Selestat,
— Legta à Rouffach,
— Schwilgue à Selestat,
— Weiss à Ste Marie M,
— Pflixbourg à Wintzenheim.
La mission sera réalisée en seule phase pour les études et par lycées pour les travaux.
Notification du marché et démarrage des études: juin 2015.
Début prévisionnel des travaux: 2016.
Fin prévisionnelle de la mission: 2022 au plus tôt (hors parfait achèvement).
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 millions EUR HT, valeur fin de travaux envisagé pour 2022.
Au titre de la candidature:
Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement);
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note devra être accompagnée d'un schéma fonctionnel. Le candidat insistera sur les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour gérer en parallèle, pour l'ensemble des établissements, les études et le suivi des travaux.
Notamment cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) quelle(s) mission(s) et en particulier:
— la reprise des diagnostics existants, pour les confronter aux dernières évolutions règlementaires (notamment décembre 2014), en vue de les affiner (travail très important à réaliser pour les 17 établissements dans un délai restreint, en l'occurrence avant la mi-septembre 2015);
— à l'élaboration des adap;
— les études liées à l'accessibilité;
— les études liées à la mise en sécurité incendie;
— les études liées à la problématique de l'amiante si le cas se présente;
— les études liées au suivi du confort acoustique si les travaux devaient l'impacter;
— les études liées à la signalétique;
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des co-contractants;
— l'attestation de formation en accessibilité ou autre justification.
Le mandataire devra par ailleurs fournir:
— une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages A4 maximum) - (cette note n'est pas la lettre de candidature);
— un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes;
— nom du maître d'ouvrage;
— lieu de construction;
— type de mission de maîtrise d'oeuvre;
— les cotraitants éventuels;
— le coût des travaux (en euro ht);
— le taux de rémunération;
— l'année et le délai de réalisation;
— la surface du projet;
— les 3 références graphiques des restructurations de locaux les plus significatives, en lien avec de la mise en accessibilité, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, au format JPEG ou PDF (sur CD ou dvd);
A cette fin, le candidat utilisera obligatoirement le cadre de présentation fourni par le pouvoir adjudicateur et renseignera l'ensemble des données demandées.
— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Au titre des pièces administratives:
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
— en cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 unique, signée par tous les membres du groupement, ou autant de Dc1 signés que de membres du groupement (étant précisé que tous les Dc1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement (cf. Notice explicative mise à jour le 25/08/2014 par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie);
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet;
— les attestations d'assurance (RC professionnelle). En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). . Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Au titre du contrat:
1. L'acte d'engagement complété et signé.
2. Le CCAP complété et signé.
3. Le CCTP signé.
4. Le programme signé.
5. Une note méthodologique détaillée présentant les compétences, références et curriculum vitae des intervenants qui seront affectés spécifiquement à chacune des missions, les moyens (notamment humains, techniques et informatiques en matière de calcul, de planification et de modélisation des réseaux) qui seront mis en œuvre et la méthodologie d'intervention (éléments à détailler par mission et par phase de travaux adaptés au contexte de l'opération).
Devront apparaître de façon explicite et précise, entre autres:
— l'organisation détaillée mise en œuvre en particulier en phase de diagnostic pour permettre le dépôt des ADAP pour le 26.9.2015 (personnes affectées, planning (y compris période estivale) à joindre obligatoirement, éventuellement la mise en place de " renfort " au sein de l'équipe, ...) avec un rendu impératif au maitre d'ouvrage en août 2015 de la mission DIA et mi-septembre 2015 des dossiers ADAP,
— les moyens et l'organisation détaillée mis en œuvre pour gérer en parallèle, pour l'ensemble des établissements et pour toute la mission, les études et le suivi des travaux,
— l'optimisation du diagnostic initial tenant compte des évolutions réglementaires,
6. Le détail du prix par mission et par phase de travaux avec le volume horaire et le coût horaire pour chaque position de l'offre.
7. Le tableau de répartition des honoraires entre les membres du groupement le cas échéant.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:
www.sers.eu

— sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat en matière de restructuration de locaux dans les 3 dernières années;
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner l'ensemble des projets;
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat;
— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe.
Critères de jugement des offres:
— la pertinence de la note méthodologique au regard (55 points);
— de l'organisation proposée pour le suivi de l'opération (15 points);
— de la compréhension des exigences du programme (objectifs, fonctionnalités, exigences techniques) (10 points);
— des moyens mis en œuvre pour mener à bien la mission, notamment l'organisation de la maîtrise d'oeuvre en phase de diagnostic pour permettre le dépôt des ADAP pour le 26.9.2015 (30 points);
— le montant des honoraires (45 points);
— pertinence de la décomposition financière et du nombre d'heure par mission (20 points);
— prix (25 points).
Date limite de réception des candidatures et des offres et adresse où celles-ci doivent être envoyées:
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
www.sers.eu

Leurs modalités de transmission sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS.
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
Mise en œuvre de "l'agenda d'accessibilite programme" dans les EPLE et CFA relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale Centre-Alsace
Appel d'offre ouvert de maîtrise d'oeuvre.
Ne pas ouvrir
Et parvenir au pouvoir adjudicateur, au plus tard le:
Lundi 27.4.2015 à 12:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Strasbourg Cedex
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
+33 388364466
31 avenue de la Paix BP 1038/f
+33 388212323
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 (" Département du Tarn-et-Garonne " - nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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