Avis de marché - Avis n° 24-109876 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-109876
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6975Geo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact : sers@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes Au titre des pièces relatives à la candidature - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité. - Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d’opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d’œuvre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre de l’offre Un projet de marché comprenant toutes les pièces suivantes : 1 - l’acte d’engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l’offre ; 2 - Le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif (DQE), dument complétés ; 3 - Un mémoire technique détaillant les modalités d’intervention dans un contexte transfrontalier, les compétences techniques du candidat ainsi qu’un calendrier prévisionnel d’éxécution des prestations. Dans ce mémoire le candidat décrira notamment les moyens humains affectés à l’opération en précisant les qualifications, expériences et la maitrise de la langue allemande du personnel, les moyens techniques mobilisés, la méthodologie mise en œuvre pour les éléments de mission du contrat et les livrables proposés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’INGENIERIE GEOTECHNIQUE EN VUE DE LA CREATION ET EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de prestations d'ingénieries géotechniques nécessaires à la réalisation d'un réseau de chauffage urbain entre les villes de KEHL et de STRASBOURG. Les prestations à effectuer par le prestataire comprendront : o La définition et la réalisation d'un programme d'investigations géotechniques oL'interprétation des données géotechniques recueillies oLa définition des principes constructifs des ouvrages géotechniques (terrassement, soutènements, fondations, ...) oLe calcul de dimensionnement des ouvrages, oLa rédaction des pièces écrites de la consultation des entreprises de travaux oLe suivi des travaux d'exécution des ouvrages. La mission se déroulant dans un cadre transfrontalier, le prestataire devra réunir les compétences nécessaires pour prendre en compte le cadre réglementaire et administratif allemand.
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg - kehl
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : SEM CALORIE KEHL-STRASBOURG– Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu - email : sers@sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés ci-après à l’article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Les variantes libres sont interdites. Aucune variante obligatoire n’est à chiffrer. Le prestataire chiffrera obligatoirement la tranche ferme et les tranches optionnelles. La durée du marché est prévisionnellement de 3 ans pour la tranche ferme et les tranches optionnelles (durée des études et travaux de réalisation du réseau et des installations techniques). Les délais sont précisés dans l’acte d’engagement Le marché comprend deux tranches optionnelles : TO1 : Supervision géotechnique d’exécution TO2 : Sondage de reconnaissance dans le lit du Rhin Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » Pour les critères de jugement des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation. En cas d’attribution, la forme juridique du groupement devra obligatoirement être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
