1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures pour réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Description: Fournitures pour réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure: 433ea967-0cbb-4b58-8551-53e058ee0e73
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte
Description: Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte
Identifiant interne: 2025F0067EMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44167200 Brides et colliers de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Description: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte
Description: Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte
Identifiant interne: 2025F0068EMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44167200 Brides et colliers de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Description: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires
Description: Fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires
Identifiant interne: 2025F0069EMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Description: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD, matériels et accessoires pour l'eau potable et l'assainissement
Description: Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD, matériels et accessoires pour l'eau potable et l'assainissement
Identifiant interne: 2025F0070MMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Description: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison de consommables de chantier
Description: Fourniture et livraison de consommables de chantier
Identifiant interne: 2025F0071MMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Description: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: 1 rue de Rome - BP 10020
Ville: Strasbourg
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388193005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5935825-c3be-417b-948c-0441109b6c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:26:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94447-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
