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A proximité de Strasbourg 67013 Bas Rhin
Acheteur : SDEA Alsace-Moselle
67013 Strasbourg
Tel : 0388192999
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 220872-2026
220872-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Adresse électronique: PUBLICATIONS_MARCHES@sdea.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Identifiant de la procédure: 4741d26b-e175-4e99-b3f6-5e395b3b0faf
Avis précédent: f8449f86-eddf-4a8c-8fce-e9a4b07605ef-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: SDEA Alsace-Moselle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEPIA CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SEPIA CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025S0235AMNOC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SDEA Alsace-Moselle
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025S0235AMNOC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SDEA Alsace-Moselle
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACTIERRA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025S0235AMNOC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SDEA Alsace-Moselle
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFRA SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFRA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025S0235AMNOC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SDEA Alsace-Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: 1 rue de Rome - BP 10020
Ville: Strasbourg
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: PUBLICATIONS_MARCHES@sdea.fr
Téléphone: 0388192999
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPIA CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38231076100046
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83337878900089
Ville: Strasbourg
Code postal: 67033
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INFRA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43903485100055
Ville: Bihorel
Code postal: 76420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c3a49ec-a4fb-4bd2-9884-0c81fb05a9b1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 13:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220872-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026