A proximité de Strasbourg 67013 Bas Rhin
Acheteur : SDEA Alsace-Moselle
67013 Strasbourg
Tel : 0388192999
2 Lots
Lot 1
2025S0451AAOOC
Lot 2
2025S0452AAOOC
Secteurs d'activité
Services de prestations.

2025S0451_0452AAOOC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 190825-2026
190825-2026 - Résultats
France – Services de prestations – 2025S0451_0452AAOOC
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEA Alsace-Moselle
Adresse électroniquepublications_marches@sdea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025S0451_0452AAOOC
DescriptionPrestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA
Identifiant de la procédure476a9890-61ee-414d-812b-d484a0678eb8
Avis précédent862349-2025
Identifiant interne2025S0451_0452AAOOC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2025S0451AAOOC
DescriptionPrestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 1 - : secteur Nord (Territoires SDEA : TEM, TN, TO)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
5.1.
LotLOT-0002
Titre2025S0452AAOOC
DescriptionPrestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 2 - secteur Sud (Territoires SDEA : TCN, TCS, TAC)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00006
Date de conclusion du marché/concession24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSGS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00007
Date de conclusion du marché/concession24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00009
Date de conclusion du marché/concession24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSGS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00010
Date de conclusion du marché/concession24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Alsace-Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement25670115200025
Adresse postaleEspace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
VilleStrasbourg cedex
Code postal67013
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactService Achats
Adresse électroniquepublications_marches@sdea.fr
Téléphone+33 388192999
Adresse internethttps://sdea.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix - BP51038
VilleStrasbourg cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement490646395
VilleCOLMAR
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSGS FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement552031650
VilleCOURCOURONNES
Code postal91080
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSGS FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement552031650
VilleCOURCOURONNES
Code postal91080
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement490646395
VilleCOLMAR
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis521667af-d0b9-46c3-8e19-29724ebd774a  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 14:57:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis190825-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026