1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA in'li Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration d'un ensemble immobilier de 40 logements à HOLTZHEIM - Lot 11 : couverture / étanchéité / zinguerie bâtiments C&D
Description: Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et d'amélioration d'un ensemble immobilier de 40 logements à Holtzheim. La présente consultation concerne le lot 11 couverture – étanchéité – zinguerie des bâtiments C et D.
Identifiant de la procédure: 73210e23-6445-4ebb-afdf-7c96d77b9d91
Identifiant interne: 2026-0032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C et 7D rue du Champ du Feu
Ville: HOLTZHEIM
Code postal: 67810
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Couverture / Etanchéité / Zinguerie bâtiments C et D
Description: Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration d'un ensemble immobilier de 40 logements à Holtzheim, lot 11 couverture – étanchéité – zinguerie des bâtiments C et D.
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C et 7D rue du Champ du Feu
Ville: HOLTZHEIM
Code postal: 67810
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne d'In'li Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA in'li Grand Est
Organisation qui traite les offres: SA in'li Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA in'li Grand Est
Numéro d’enregistrement: 54850146900041
Adresse postale: 44B Rue de la Course
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 03 92 25 33 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: Pas d'identification connue
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne d'In'li Grand Est
Numéro d’enregistrement: Pas d'identification connue
Adresse postale: 12 rue Pasteur CS 30824
Ville: METZ CEDEX
Code postal: 57013
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b7b15aa1-df2f-4528-a499-6467f44903cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 19:00:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786019-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
