Centrale des marchés
RECONVERSION DE LA MANUFACTURE DES TABACS DE STRASBOURG - GARDIENNAGE RECONVERSION DE LA MANUFACTURE DES TABACS DE STRASBOURG - GARDIENNAGELe présent marché a pour objet la surveillance et le gardiennage du site de la Manufacture des Tabacs de Strasbourg.La surveilla...
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RECONVERSION DE LA MANUFACTURE DES TABACS DE STRASBOURG - GARDIENNAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746764

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165755

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-165755
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.S., 10, rue Oberlin - B.P. 50011, à l'attention de M. Eric FULLENWARTH - directeur général, F-67080 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 37 88 88. E-mail : sers@sers.eu. Fax (+33) 3 88 37 88 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sers.eu.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.sers.eu.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.sers.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Société d'Economie Mixte.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement - Construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  reconversion de la manufacture des tabacs de strasbourg - gARDIENNAGE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  reconversion de la manufacture des tabacs de strasbourg - gARDIENNAGE
Le présent marché a pour objet la surveillance et le gardiennage du site de la Manufacture des Tabacs de Strasbourg.
La surveillance par un agent de sécurité devra être assurée en nocturne 7 jours/7 durant 12 h d'affilée (de 18 h à 6 h) et ponctuellement de manière diurne de 6h à 18h (sur demande de la Sers).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent projet est financé par la SERS au moyen d'emprunts et de subventions. Prix global et forfaitaire et prix unitaire. Délai de paiement de 45 jours à réception de la facture par le Maître d'ouvrage. Pas d'avance forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire n'est pas imposée. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :


1)Au titre des pièces administratives
-La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement le cas échéant ;
-Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée
-Les autorisations administratives requises pour exercer les activités de surveillance et de gardiennage
-Une liste de références exécutées au cours des trois dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation
-Une note précisant les moyens logistiques et humains du candidat
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-L'Attestation d'assurance " Responsabilité civile " en cours de validité.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A)Conformément au formulaire Noti1, l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2)au titre de l'offre :

Un projet de marché comprenant toutes les pièces originales suivantes signées, à accepter sans modification et à compléter lorsque cela est demandé :
1.L'Acte d'engagement et ses annexes
2.Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
3.Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
4.La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et le bpu

5.Une note méthodologique qui précisera l'organisation et le fonctionnement des services proposés par le candidat garantissant la qualité de la prestation et le respect de la législation du travail comme suit :
- concernant les moyens humains affectés à l'opération : le candidat fournira un planning d'un mois type qui comprend au moins un jour férié et qui détaille la répartition des horaires de travail entre les agents du candidat au cours du mois
- le candidat décrira les modalités de contrôle et de suivi de la prestation en fournissant un planning de contrôle sur une année entières et un exemple de compte-rendu de contrôle
- la procédure et les délais de remplacement de l'agent absent.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée. Leur modalité de transmission est définie dans le règlement de consultation.

Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :

reconversion de la manufacture
des tabacs de strasbourg
surveillance et gardiennage du site
Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Horaires d'ouverture de la S.E.R.S. : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - vendredi de 8h15 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

criteres de selection des candidatures :

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles :
-Sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
-Sous format papier auprès de la S.E.R.S. Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, quai Finkmatt - B.P. 1030, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 75 27 27. Fax (+33) 3 88 75 29 30.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.S., 10, rue Oberlin - B.P. 50011, à l'attention de M. Eric FULLENWARTH - directeur général, F-67080 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 37 88 88. E-mail : sers@sers.eu. Fax (+33) 3 88 37 88 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sers.eu.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.sers.eu.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.sers.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Société d'Economie Mixte.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement - Construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  reconversion de la manufacture des tabacs de strasbourg - gARDIENNAGE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  reconversion de la manufacture des tabacs de strasbourg - gARDIENNAGE
Le présent marché a pour objet la surveillance et le gardiennage du site de la Manufacture des Tabacs de Strasbourg.
La surveillance par un agent de sécurité devra être assurée en nocturne 7 jours/7 durant 12 h d'affilée (de 18 h à 6 h) et ponctuellement de manière diurne de 6h à 18h (sur demande de la Sers).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent projet est financé par la SERS au moyen d'emprunts et de subventions. Prix global et forfaitaire et prix unitaire. Délai de paiement de 45 jours à réception de la facture par le Maître d'ouvrage. Pas d'avance forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire n'est pas imposée. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :


1)Au titre des pièces administratives
-La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement le cas échéant ;
-Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée
-Les autorisations administratives requises pour exercer les activités de surveillance et de gardiennage
-Une liste de références exécutées au cours des trois dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation
-Une note précisant les moyens logistiques et humains du candidat
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-L'Attestation d'assurance " Responsabilité civile " en cours de validité.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A)Conformément au formulaire Noti1, l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2)au titre de l'offre :

Un projet de marché comprenant toutes les pièces originales suivantes signées, à accepter sans modification et à compléter lorsque cela est demandé :
1.L'Acte d'engagement et ses annexes
2.Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
3.Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
4.La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et le bpu

5.Une note méthodologique qui précisera l'organisation et le fonctionnement des services proposés par le candidat garantissant la qualité de la prestation et le respect de la législation du travail comme suit :
- concernant les moyens humains affectés à l'opération : le candidat fournira un planning d'un mois type qui comprend au moins un jour férié et qui détaille la répartition des horaires de travail entre les agents du candidat au cours du mois
- le candidat décrira les modalités de contrôle et de suivi de la prestation en fournissant un planning de contrôle sur une année entières et un exemple de compte-rendu de contrôle
- la procédure et les délais de remplacement de l'agent absent.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée. Leur modalité de transmission est définie dans le règlement de consultation.

Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :

reconversion de la manufacture
des tabacs de strasbourg
surveillance et gardiennage du site
Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Horaires d'ouverture de la S.E.R.S. : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - vendredi de 8h15 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

criteres de selection des candidatures :

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles :
-Sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
-Sous format papier auprès de la S.E.R.S. Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, quai Finkmatt - B.P. 1030, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 75 27 27. Fax (+33) 3 88 75 29 30.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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