Centrale des marchés
quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen Lots 05 Chauffage sous station et lot 06 Chauffage urbain 67 quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen Lots 05 Chauffage sous station et lot 06 Chauffage urbain à Strasbourg code_postal : 67080 lieu : 10, rue Oberlin B.P. 50011 ville : Strab...
S.E.R.S 67080Strasbourg sers@sers.eu 0388378877
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Quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen Lots 05 Chauffage sous station et lot 06 Chauffage urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745876

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214037-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115899

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.S, 10, rue Oberlin B.P. 50011, à l'attention de M. Eric Fullenwarth, directeur général, F-67080 Strabourg Cedex. Tél. : (+33) 03 88 37 88 88. E-mail : sers@sers.eu. Fax : (+33) 03 88 37 88 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sers.eu.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sers.eu.

Accès électronique à l'information : http://www.sers.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.sers.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saem
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen Lots 05 Chauffage sous station et lot 06 Chauffage urbain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstrasbourg Koenigshoffen, 67200 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen
Marchés de Travaux - tranche 2013
Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9
Lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen
Marchés de Travaux - tranche 2013
Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9
Lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 05

Intitulé : Chauffage (sous station)
1) Description succincte :
Lot Chauffage (sous station)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09323000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Chauffage urbain
1) Description succincte :
Lot Chauffage Urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09323000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires et révisables. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée, après attribution, sera obligatoirement celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi ;
- un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant (H.T.) de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'oeuvre.
Au titre de l'offre :
- un acte d'engagement (Ae) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l'annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé ;
- le CCAP ) à accepter sans y apporter aucune modification ;
- le CCTP ) à accepter sans y apporter aucune modification ;
- le devis quantitatif estimatif ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- les plans sont à conserver par l'entreprise ;
- une note méthodologique présentant ;
- un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances ;
- les moyens de l'entreprise pour l'exécution des travaux et le respect des délais ;
- une proposition de l'entreprise en matière d'insertion sociale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité et provenance des produits proposés
Pondération : 20.
3. moyens affectés à l'opération
Pondération : 10.
4. proposition en matière d'insertion sociale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
123ANL05et06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Procedure :
Type de procédure : Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05).
Pouvoir adjudicateur :
S.E.R.S., 10, rue Oberlin - B.P. 50011 - 67080 strasbourg Cedex Tél. : 33.03.88.37.88.88 / / Fax : 03.03.88.37.88.77 // Site internet : www.sers.eu
Concédant : communaute urbaine de strasbourg
Documents contractuels - conditions d'obtention :
Les documents d'appel d'offres sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appels d'offres " ;
- sous format papier auprès du C.A.R. - 95, rue Boecklin - 6000 Strasbourg - tél. : 03.88.41.88.99, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la S.E.R.S. - 10, rue Oberlin - B.P. 50011 - 67080 strasbourg Cedex (Horaires de la S.E.R.S. : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - vendredi de 8h15 à 12h00)
Les plis devront porter la mention :
" quartier des poteries strasbourg koenigshoffen (67) "
TRANCHE 2013 - lot n° ..... - (libellé)....................
Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Renseignements complementaires :
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la S.E.R.S. Par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Instance chargée des procédures de recours :
Pour les litiges jusqu'à 4.000 EUR :
Juge de proximité, siégeant au Tribunal d'instance de Strasbourg
45 rue du Fossé des Treize
B.P. 444
67008 strasbourg Cedex
Tél: 03 88 15 59 00
Fax: 03 88 75 91 29
Pour les litiges entre 4.000 et 10.000 EUR :
Tribunal d'instance de Strasbourg
45 rue du Fossé des Treize
B.P. 444
67008 strasbourg Cedex
Tél: 03 88 15 59 00
Fax: 03 88 75 91 29
Pour les litiges supérieurs à 10.000 EUR :
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Quai Finkmatt
B.P. 1030
67070 strasbourg Cedex
Tél: 03 88 75 27 27
Fax: 03 88 75 29 30
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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