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67 traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures à Strasbourg 67 traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures à Strasbourg eco quartier danube Route du RHIN à strasbourg pld ouverte - marché de Travaux Traitement d'une lentille de pollution aux hy...
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67 traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000135

Date de clôture estimée : 26/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36305

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
Correspondant : M. Eric FULLENWARTH - directeur général, 10 rue Oberlin Bp50011 67000 Strabourg Cedex tél. : (+33)03-88-37-88-88 télécopieur : (+33)03-88-37-88-77 courriel : sers@sers.eu adresse internet : http://www.sers.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sers.eu.

Objet du marché : eco quartier danube Route du RHIN à strasbourg pld ouverte - marché de Travaux Traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : route du Rhin, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.

Caractéristiques principales :
traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures
PROCEDURE :
Marché passé selon une procédure librement définie ouverte (article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05)
Après avoir sélectionné les candidatures, le pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée avec les 3 entreprises les mieux classées dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Les variantes porteront sur les mesures de gestion techniques et organisationnelles de la lentille de pollution (amélioration de l'efficacité du traitement, durée, cout du traitement de la lentille)
Délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : juillet 2014
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois maximum

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".



Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
Au titre des pièces administratives :
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique " Documentations ") :
- la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ;
- déclaration sur formulaire Dc2 dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les attestations d'assurance " Responsabilité civile " et " Décennale" en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises .

Une liste de références exécutées au cours des trois dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant (H.T.) de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'oeuvre. Une liste de références marquantes de complexité ou d'importance équivalentes,
Une note précisant les qualifications, moyens logistiques et humains généraux de l'entreprise.
2) Au titre de l'offre :
- un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original ;
- le CCAP à accepter sans y apporter aucune modification ;
- le CCTP à accepter sans y apporter aucune modification ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire à compléter, dater et signer ;
- le calendrier d'exécution des travaux proposé par le candidat.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -La certification LNE de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués - norme NFX 31-620-4 domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation ou des certificats de qualification équivalents: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas le candidat devra justifier d'un contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité aux engagements de service décrits dans la norme nf x 31-620.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-une note méthodologique :
1.présentant les moyens techniques et humains qui seront mis en oeuvre à savoir la liste des matériels affectés à l'opération, la liste du personnel affecté avec indication des compétences et expériences de chaque intervenant, l'organigramme du personnel,
2.décrivant la méthodologie d'intervention :
-Pour le traitement par excavation de la lentille : les moyens pour la gestion des odeurs, les moyens pour le suivi de la qualité de l'air au droit des fouilles excavées, la définition des phases d'excavation et de remblaiement, le contrôle des volumes traités et évacués, le contrôle des terres traitées et des galets.
-Pour le traitement in-situ de la lentille : le type de dispositif proposé, le dimensionnement du système de traitement, les objectifs de traitement qu'elle s'engage à atteindre, la méthodologie de contrôle du dispositif de traitement, les moyens de suivi de la qualité de l'eau extraite et traitée si nécessaire, le plan des implantations prévisionnel des ouvrages, le schéma de fonctionnement du dispositif.
3.l'identification des exutoires envisagés pour l'évacuation des terres avec les différents critères d'admission des déchets, les déclarations des transporteurs pour les activités de transfert de terres polluées.
Dans le cas où l'entreprise propose une variante, la note méthodologique sera impérativement complétée par :
- la justification technico-économique des variantes proposées ;
- les modifications apportées au CCTP et les coûts associés ;
- tout élément permettant la bonne compréhension des variantes proposées.
Toute variante devra impérativement apporter les mêmes garanties en termes de réhabilitation du site et de respect de l'environnement. En cas de variante, l'offre de base devra être chiffrée, sous peine de rejet de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
a)conformément au formulaire Noti2, les pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
B)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : qualité des intervenants et des moyens : 20 % ;
- valeur technique : qualité de la méthodologie : 40 % ;
- délais : 10 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1001AnLentille.

Renseignements complémentaires : pouvoir adjudicateur : S.E.R.S., représentée par M. Eric FULLENWARTH, directeur général - concessionnaire : C.U.S.
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la S.E.R.S. Par écrit exclusivement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents de consultation sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ;
- sous format papier auprès de la s.e.r.s. (m. Ney) sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Maître d'ouvrage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application des dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu .
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10, rue Oberlin - B.P. 50011 - 67080 strasbourg Cedex (Horaires de la S.E.R.S. : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures - vendredi de 8h15 à 12 heures).
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
" eco quartier danube - sTRASBOURG
Traitement d'une lentille de pollution aux hydrocarbures
Procédure librement définie ouverte
Ne pas ouvrir " et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg quai Finkmatt B.P. 1030 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33)03-88-75-27-27 télécopieur : (+33)03-88-75-29-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- Soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

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