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67 prestations de service d'assurance pour le compte de SERS à Strasbourg 67 prestations de service d'assurance pour le compte de SERS à Strasbourg eco quartier danube - route du Rhin à Strasbourg Marchés de service d'assurance - procédure librement définie ouverte Lot 1...
S.E.R.S 67080Strasbourg sers@sers.eu 0388378877
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67 prestations de service d'assurance pour le compte de SERS à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540554

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53655

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
Correspondant : M. Eric FULLENWARTH - directeur général, 10, rue Oberlin B.P. 50011 67080 Strabourg Cedex tél. : (+33)03-88-37-88-88 télécopieur : (+33)03-88-37-88-77 courriel : sers@sers.eu adresse internet : http://www.sers.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sers.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : eco quartier danube - route du Rhin à Strasbourg Marchés de service d'assurance - procédure librement définie ouverte Lot 1 - rC Pollution des Sols Lot 2 - pertes d'exploitation.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : strasbourg Zac Danube, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.

Caractéristiques principales :
lot 1 - rC Pollution des Sols
Lot 2 - pertes d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Durée du marché :
Lot 1 - rC Pollution des Sols
Le marché est établi pour une période ferme de 24 mois, à compter du 2 mai 2013.
En tranche conditionnelle 1, une durée supplémentaire de 12 mois.
En tranche conditionnelle 2, une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en oeuvre par affermissement de la tranche conditionnelle 1 ci-dessus).
Les décisions de la SERS d'affermir ces tranches conditionnelles interviendront au plus tard :
- pour la tranche conditionnelle 1, le 1er mai 2015 ;
- pour la tranche conditionnelle 2, le 1er mai 2016
Lot 2 - pertes d'exploitation
Le marché est établi pour une période ferme de 24 mois, à compter du 2 mai 2013.
En tranche conditionnelle 1, une durée supplémentaire de 12 mois.
En tranche conditionnelle 2, une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en oeuvre par affermissement de la tranche conditionnelle 1 ci-dessus).
Les décisions de la SERS d'affermir ces tranches conditionnelles interviendront au plus tard :
- pour la tranche conditionnelle 1, le 1er mai 2015 ;
- pour la tranche conditionnelle 2, le 1er mai 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 - rC Pollution des Sols
En tranche conditionnelle 1, une durée supplémentaire de 12 mois.
En tranche conditionnelle 2, une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en oeuvre par affermissement de la tranche conditionnelle 1 ci-dessus).
Lot 2 - pertes d'exploitation
En tranche conditionnelle 1, une durée supplémentaire de 12 mois.
En tranche conditionnelle 2, une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en oeuvre par affermissement de la tranche conditionnelle 1 ci-dessus).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se reporter au Règlement de la Consultation.



Situation juridique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : se reporter au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (nature, montants et conditions des garanties) : 60 % ;
- conditions financières (prime) : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1001AnAssRcSolPetResEx.

Renseignements complémentaires : mode de passation du marché :
Marché passé selon une procédure librement définie ouverte (article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05)
Pour tous renseignements, s'adresser par écrit exclusivement à la :
SERS - 10 rue Oberlin à Strasbourg (67080) -Tél. : 03.88.37.88.88 - télécopieur : 03.88.37.88.77.
La transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée. Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation.
Langue utilisée : les offres devront impérativement être rédigées en langue française.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu, rubrique " Appel d'offres " ;
- sous format papier auprès de la S.E.R.S.
Les plis devront porter la mention " eco quartier danube - marchés d'assurances - lot n°... (à préciser) - ne pas ouvrir ".
Les candidatures et les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : JP - TI - TGI Pour les litiges jusqu'à 4.000 EUR : Juge de proximité, siégeant au Tribunal d'instance de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize - B.P. 444 67008 strasbourg Cedex Tél: 03 88 15 59 00 - télécopieur: 03 88 75 91 29 Pour les litiges entre 4.000 et 10.000 EUR : Tribunal d'instance de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize - B.P. 444 67008 strasbourg Cedex Tél: 03 88 15 59 00 - télécopieur: 03 88 75 91 29 Pour les litiges supérieurs à 10.000 EUR : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Quai Finkmatt - B.P. 1030 67070 strasbourg Cedex Tél: 03 88 75 27 27 - télécopieur: 03 88 75 29 3 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 0-38-87-52-72 télécopieur : (+33) 0-38-87-52-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- Soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 rc Pollution des Sols.
Le marché est établi pour une période ferme de 24 mois.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 02 pertes d'exploitation.
Le marché est établi pour une période ferme de 24 mois.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

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