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67 aménagement du lotissement Le jardin des sources, à Mittelhausbergen, marchés de travaux à Strasbourg 67 aménagement du lotissement Le jardin des sources, à Mittelhausbergen, marchés de travaux à Strasbourg aménagement du lotissement "Le Jardin des Sources" à Mittelhausbergen - marchés de travaux. ...
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67 aménagement du lotissement Le jardin des sources, à Mittelhausbergen, marchés de travaux à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048284

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54384

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
Correspondant : M. Eric FULLENWARTH - directeur général, 10, rue Oberlin - B.P. 50011 67080 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-37-88-88 télécopieur : 03-88-37-88-77 courriel : sers@sers.eu adresse internet : http://www.sers.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte.

Objet du marché : aménagement du lotissement "Le Jardin des Sources" à Mittelhausbergen - marchés de travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement attributaire du marché n'est pas imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".



Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
1) Au titre des pièces administratives :
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique " Documentations ") :
- une lettre de candidature ;
- un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi ;
- un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices ;
- un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant (H.T.) de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'oeuvre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ) Au titre de l'offre :
-Un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original
-Le CCAP et ses annexes à accepter sans y apporter aucune modification
-Le CCTP
-Le bordereau des prix unitaires
-Le devis quantitatif estimatif
-Le planning prévisionnel des travaux de viabilisation
-Le P.G.C.
-Une note méthodologique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération : présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement, descriptif des matériaux, planning prévisionnel d'intervention, méthodologie proposée pour les travaux, description des contrôles internes et externes
-La démarche environnementale explicitant les réponses aux demandes du maître d'ouvrage en termes d'enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- insertion professionnelle : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les tranches conditionnelles devront obligatoirement être chiffrées par les entreprises sous peine de rejet de leur offre.
Délais d'exécution :
Les travaux seront réalisés en 4 tranches :
5 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation (tranche ferme) ;
4 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation (tranche conditionnelle 1) ;
4 mois pour la tranche 3 y compris période de préparation (tranche conditionnelle 2) ;
4 mois pour la tranche 4 y compris période de préparation (tranche conditionnelle 3) ;
Démarrage prévisionnel des travaux pour la tranche 1 : Juillet 2014
Démarrage prévisionnel des travaux pour les tranches suivantes : fin de la tranche précédente + 16 à 18 mois en fonction de l'avancement des chantiers des constructeurs.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la S.E.R.S. Par écrit exclusivement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents de consultation sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ;
- sous format papier auprès du CAR - 95, rue Boecklin - 67000 Strasbourg - tél. : 03.88.41.88.99, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application des dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu .
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10, rue Oberlin - B.P. 50011 - 67080 strasbourg Cedex (Horaires de la S.E.R.S. : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures - vendredi de 8h15 à 12 heures).
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
lotissement " le jardin des sources "
a mittelhausbergen
Lot n°........ - (Libellé) ...............
Procédure librement définie ouverte
Ne pas ouvrir "
et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg quai Finkmatt - B.P. 1030 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-75-27-27 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-75-29-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 terrassements généraux - voirie.
Terrassements généraux - voirie.
Lot(s) 02 assainissement.
Assainissement.
Lot(s) 03 eclairage public - génie Civil Réseaux secs.
Eclairage public - génie Civil Réseaux secs.
Lot(s) 04 espaces verts.
Espaces verts.

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