Centrale des marchés
Marché à bons de commande pour la réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de Réseau ferré de France en régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché à bons de commande pour la réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de Réseau ferré ...
Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Alsace Lorraine Champagne Ardenne, représenté par son mandataire Nexity Property Management 67000Strasbourg 0390236719
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Marché à bons de commande pour la réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de Réseau ferré de France en régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123198

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175705-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg
+33 390236719
+33 390236713
FRANCE
Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Alsace Lorraine Champagne Ardenne, représenté par son mandataire Nexity Property Management
Frédéric Latraye
Nexity Property Management
27 rue du Vieux Marché aux Vins
67000
flatraye@nexity.fr

Adresse(s) internet:

http://rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg
+33 390236719
+33 390236713
FRANCE
Nexity Property Management
Frédéric Latraye
Nexity Property Management
27 rue du Vieux Marché aux Vins
67000
flatraye@nexity.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Strasbourg
+33 390236719
+33 390236713
FRANCE
Nexity Property Management
Frédéric Latraye
Nexity Property Management
27 rue du Vieux Marché aux Vins
67000
flatraye@nexity.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Strasbourg
+33 390236719
+33 390236713
FRANCE
Nexity Property Management
Frédéric Latraye
Nexity Property Management
27 rue du Vieux Marché aux Vins
67000
flatraye@nexity.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché à bons de commande pour la réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de Réseau ferré de France en régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Alsace.
Lorraine.
Champagne-Ardenne.
Alsace
FR42


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 9
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
RFF, Etablissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), a notamment pour objet, selon l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13.2.1997, de gérer et mettre en valeur le réseau ferré national. Selon les termes de l’article 5 de ladite loi, les biens constitutifs de l’infrastructure ferroviaire et les biens non affectés au service de transport ont été apportés en pleine propriété à RFF. En vertu d'un marché à effet du 1.1.2012, la société Nexity Property Management est chargée de gérer le patrimoine foncier et immobilier de RFF en régions Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne. La présente consultation, lancée par Nexity Property Management au nom et pour le compte de RFF, en application des articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 concerne la passation de marchés à bons de commande avec au maximum trois prestataires pour chaque marché, portant sur la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) pour les biens de RFF en région Alsace (lot 1) Lorraine (lot 2) et Champagne Ardenne (lot 3)à compter du 1.1.2013.
Le patrimoine réparti sur ces trois régions est constitué de biens fonciers et immobiliers représentant environ 1 440 bâtiments. Les bâtiments, propriétés de RFF, se caractérisent par leur taille modeste: 90 % des bâtiments de RFF sont d’une surface inférieure à 500 m² et par leur nature hétérogène: ateliers, halls fret, bâtiments techniques, abris de quai, garages... Ces bâtiments sont occupés par la SNCF, par des tiers ou sont sans occupant (désaffectés, en friche ou en ruine).
En application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante, RFF s’est vu dans l’obligation de produire un dossier technique amiante (DTA) pour chacun de ses bâtiments. RFF a procédé à l’analyse des DTA et a mis en évidence:
— que certains bâtiments n’ont pas été visités ou visités partiellement,
— la nécessité d’effectuer des contrôles périodiques,
— la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage,
— pour certains bâtiments l’absence de DTA.
Cette situation ne permet pas à RFF de réaliser dans des conditions optimales la gestion de ses DTA ainsi que la prise en charge de la gestion du risque amiante.
RFF a classé ses bâtiments en 7 catégories:
— Bâtiment de type A: « bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés ».
— Bâtiment de type B: « bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF ».
— Bâtiment de type C: « bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait ».
— Bâtiment de type D « bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation ».
— Bâtiment de type E « bâtiments non visités ou partiellement visités ».
— Bâtiment de type F « bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA ».
— Bâtiment dont le DTA indique la non présence d’amiante.
A ce titre, les titulaires du marché participeront à l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante en réalisant les dossiers techniques amiante. Les titulaires devront également mettre à jour ces dossiers techniques amiante. Ainsi, les prestataires devront réaliser les missions suivantes:
Mission A: visite de repérage et rédaction d'un rapport;
Mission B: contrôles périodiques et Mesures d’empoussièrement;
Mission C: analyse des échantillons;
Mission D: constitution du dossier technique amiante (DTA);
Mission E: analyse du patrimoine et rédaction d’une fiche « renseignement du patrimoine »;
Mission F: transmission des livrables sous format numérique vers une base collaborative;
La présente consultation comporte deux lots (1,2) qui donneront lieu à la conclusion de deux marchés distincts étant précisé que ces deux lots ont le même objet mais se distinguent quant à leur périmètre géographique: -lot 1: Alsace -lot 2: Lorraine - lot 3: Champagne-Ardenne.
Une même entreprise pourra être attributaire à la fois du lot 1, du lot 2 et du lot 3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services de surveillance et de contrôle
71700000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, la réalisation de ce marché, sur les trois lots, concerne environ 1440 bâtiments.
Il est prévu un volume financier minimum de 10 000 EUR à chaque attributaire sur 60 mois.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Nexity Property Management se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° du II de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
La description succincte du lot n°1 est précisée à la rubrique II.1.5) du présent avis.
Il est précisé que le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne les bâtiments suivants:
— Bâtiment de type A: « Bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés »,
— Bâtiment de type B: « bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF »,
— Bâtiment de type C: « bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait »,
— Bâtiment de type E « bâtiments non visités ou partiellement visités »,
— Bâtiment de type F « bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA ».
La tranche conditionnelle vise les bâtiments de type D: « bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation ».

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services de surveillance et de contrôle
71700000


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
1. Durée
La durée du marché est de 60 mois qui se décompose comme suit:
— La réalisation des nouveaux dossiers techniques amiante se déroule sur 36 mois (missions A: Visite de repérage et rédaction d'un rapport et mission D: constitution du dossier technique amiante,
— La mise à jour des dossiers technique amiante dure 60 mois.
2. Attribution du lot
Le lot 1 sera multi-attributaire au nombre de trois. Il est prévu un volume financier minimum de 10 000 euros à chaque attributaire, sur 60 mois.
3. Le titulaire interviendra dans les domaines suivants: - maîtrise la réglementation relative à l'amiante - Expertise dans le repérage et le diagnostic amiante.

1)
Description succincte:
La description succincte du lot n°2 est précisée à la rubrique II.1.5) du présent avis.
Il est précisé que le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne les bâtiments suivants:
— Bâtiment de type A: « bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés »,
— Bâtiment de type B: « Bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF »,
— Bâtiment de type C: « bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait »,
— Bâtiment de type E « bâtiments non visités ou partiellement visités »,
— Bâtiment de type F « bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA ».
La tranche conditionnelle vise les bâtiments de type D: « Bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation ».

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services de surveillance et de contrôle
71700000


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
1. Durée
La durée du marché est de 60 mois qui se décompose comme suit:
— La réalisation des nouveaux dossiers techniques amiante se déroule sur 36 mois (missions A: Visite de repérage et rédaction d'un rapport et mission D: constitution du dossier technique amiante,
— La mise à jour des dossiers technique amiante dure 60 mois.
2. Attribution du lot
Le lot 2 sera multi-attributaire au nombre de trois. Il est prévu un volume financier minimum de 10 000 EUR à chaque attributaire, sur 60 mois.
3. Le titulaire interviendra dans les domaines suivants: - maîtrise la réglementation relative à l'amiante - expertise dans le repérage et le diagnostic amiante.

1)
Description succincte:
La description succincte du lot n°3 est précisée à la rubrique II.1.5) du présent avis.
Il est précisé que le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne les bâtiments suivants:
— Bâtiment de type A: « Bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés »,
— Bâtiment de type B: « bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF »,
— Bâtiment de type C: « bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait »,
— Bâtiment de type E « bâtiments non visités ou partiellement visités »,
— Bâtiment de type F « bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA ».
La tranche conditionnelle vise les bâtiments de type D: « Bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation ».

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000

Services de surveillance et de contrôle
71700000


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
. Durée.
La durée du marché est de 60 mois qui se décompose comme suit:
— La réalisation des nouveaux dossiers techniques amiante se déroule sur 36 mois (missions A: Visite de repérage et rédaction d'un rapport et mission D: constitution du dossier technique amiante,
— La mise à jour des dossiers technique amiante dure 60 mois.
2. Attribution du lot
Le lot 3 sera multi-attributaire au nombre de trois. Il est prévu un volume financier minimum de 10 000 euros à chaque attributaire, sur 60 mois.
3. Le titulaire interviendra dans les domaines suivants: - maîtrise la réglementation relative à l'amiante - Expertise dans le repérage et le diagnostic amiante.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propre de RFF.
Les offres doivent être exprimées en euro.
Les prestations seront traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Paiement à 45 jours date de réception des factures.
Modalité de paiement: virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupements.
Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir, à son choix, la forme d'un groupement solidaire ou la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être titulaire de la certification visée à la rubrique III.2.3) du présent avis.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
— une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou, à défaut, habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (toutes les habilitations devant alors être fournies),
— Une décalaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnace n°2005-649 du 6 juin 2005,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Cette assurance doit couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions (conformément à l'article R 271-2 du code de la construction et de l'habitat, le montant de cette garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance.).
Il est précisé que le candidatne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des rapports.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot, une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires supérieur à 20 000 euros par an est nécessaire.
Chaque candidat devra préciser le chiffre d'affaires des trois dernières années relatifs à des prestations similaires.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot, le candidat devra démontrer les compétences nécessaires à l'exécution du marché:
1. Une note relative aux compétences détenues par l'opérateur économique au regard des compétences attendues pour l'exécution des lots 1,2 et 3.
2. Une liste de références de moins de deux ans dans les domaines de compétences ci-dessous en indiquant pour chaque référence, le nom du client, ses coordonnées, la date, la durée, le montant de chaque opération réalisée, le lieu d'exécution, les moyens mis en oeuvre (technique et humain) et la typologie du patrimoine concerné:
— Compétence de la société maîtrisant la réglementation relative à l'amiante,
— Compétences dans le repérage et le diagnostic amiante, les candidats devront fournir la certification COFRAC correspondante ou son équivalence,
— Une présentation des effectifs moyens avec leur répartition par catégorie professionnelle (profils/ compétences). Le candidat doit disposer de cinq diagnostiqueurs minimum.
3. Une présentation des moyens matrériels et techniques dont il dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour les lots 1, 2 et 3 tout opérateur économique assurant l'exécution des missions citées ci dessous, ainsi qu'en tout état de cause le mandataire en cas de groupement, doit pour l'exécution des missions citées ci-dessous, être titulaire de la certification repérage et diagnostic amiante de la certification COFRAC correspondante ou équivalente. Cette certification doit être délivrée par des organismes certificateurs devant eux-mêmes être accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme européen équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
ALCA DTA 2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.6.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Rubrique II.1.3: au sens du présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons de commande au sens du droit français.
2. Il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (dite restreinte) aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès de Nexity Property Management à ce stade de la consultation. Tous les documents contractuels seront insérés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), adressé aux seuls candidats sélectionnés et invités à présenter une offre.
3. La date limite de réception visée à la rubrique IV.3.4 s'entend de la date limite de réception des candidatures.
4. Rubrique IV.3.5: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5. Sélection des candidatures:
L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du lot et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés, notamment des sous-traitants. À cet égard, si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités économiques, financières et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus (rubrique III.2) relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
6. Modalités de transmissions des candidatures:
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée pour le lot 1 et/ou une enveloppe intérieure également cachetée pour le ou les autres lots auxquels ils soumissionnent (lots 2 et 3). (i) L'enveloppe intérieure pour le lot 1: - d'une part, portera les mentions suivantes: "ALCA DTA 2012 ' candidature au lot 1 ' nom et adresse du candidat (à compléter)", - d'autre part, comprendra un exemplaire papier original (identifié comme tel), 2 copies papiers et une copie sur support physique électronique (DVD-ROM ou clé USB) lisible sur windows (le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standard et pérennes (RTF, XML, PDF, JPG, ou équivalent, DOC, XLS ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent ...) du dossier de candidature, comportant l'intégralité des pièces mentionnées à la rubriques III.2 du présent avis. (ii) L'enveloppe intérieure pour le lot 2): - d'une part, portera les mentions suivantes: "ALCA DTA 2012 ' candidature au lot 2 (à compléter) ' nom et adresse du candidat (à compléter)", - d'autre part, comprendra un exemplaire papier original (identifié comme tel), 2 copies papiers et une copie sur support physique électronique (DVD-ROM ou clé USB) lisible sur windows (le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standard et pérennes (RTF, XML, PDF, JPG, ou équivalent, DOC, XLS ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent ...) du dossier de candidature, comportant l'intégralité des pièces mentionnées à la rubriques III.2 du présent avis.
L'enveloppe intérieure pour le lot 3): - d'une part, portera les mentions suivantes: "ALCA DTA 2012 ' candidature au lot 3 (à compléter) ' nom et adresse du candidat (à compléter)", - d'autre part, comprendra un exemplaire papier original (identifié comme tel), 2 copies papiers et une copie sur support physique électronique (DVD-ROM ou clé USB) lisible sur windows (le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standard et pérennes (RTF, XML, PDF, JPG, ou équivalent, DOC, XLS ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent ...) du dossier de candidature, comportant l'intégralité des pièces mentionnées à la rubriques III.2 du présent avis.
http://www.minefe.gouv.fr

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront irrecevables et éliminés. Ils seront restitués au candidat concerné. La remise des candidatures par voie électronique est interdite.
7. Nexity Property Management attire l'attention des opérateurs économiques sur les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce prohibant les ententes, notamment lorsqu'elles tendent à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché. En particulier, Nexity Property Management rejettera les offres élaborées sur la base d'une entente. En tout état de cause, si le mandataire soupçonne l'existence de pratiques illicites au regard du droit de la concurrence, Nexity Property Management, d'une part, fera diligenter les enquêtes nécessaires à la saisine de l'Autorité de la concurrence, d'autre part, mettra en oeuvre, contre les entreprises concernées, les voies de droit à sa disposition, notamment pour obtenir réparation du préjudice résultant des agissements dolosifs qui l'auraient conduite à contracter à des conditions de prix désavantageuses.
8. Questions: Les candidats peuvent demander des précisions ou des renseignements complémentaires par courrier, télécopie ou par courriel électronique, auprès du point de contact mentionné à l'annexe A jusqu'au 19.6.2012, 12:00. Une réponse écrite sera adressée par courrier électronique ou télécopie aux coordonnées indiquées par le candidat dans le courrier, la télécopie ou le courrier électronique contenant sa ou ses questions.
9) Chaque candidat est invité à signaler à Nexity Property Management, par la voie des questions mentionnées au point 8 ci-dessus, toutes les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture du présent avis, pour la présentation de sa candidature. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions, omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des mentions du présent avis.
10) Rubrique II.3): la durée d'exécution de chacun des lots est précisée aux annexes B.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75004
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75004
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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