Centrale des marchés
Travaux de terrassement et de pose de réseaux de gaz en polyéthylène (PE) ou acier, de branchements associés et spécifiques en PE, acier ou cuivre, avec réfections ainsi que travaux de branchements épars et de terrassement de fouilles isolées, ave... Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de terrassement et de pose de réseaux de gaz en polyéthylène (PE) ou acier, de branchements associés et spécifiques...
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Travaux de terrassement et de pose de réseaux de gaz en polyéthylène (PE) ou acier, de branchements associés et spécifiques en PE, acier ou cuivre, avec réfections ainsi que travaux de branchements épars et de terrassement de fouilles isolées, ave...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855212

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350423-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
grd@reseau-gds.fr
67082
14 place des Halles
+33 388795700
Strasbourg
Directeur du GRD
Réseau GDS
+33 388795601

Adresse(s) internet:

http://www.reseau-gds.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

FRANCE
grd@reseau-gds.fr
http://www.reseau-gds.fr
67100
10 rue du Doubs
+33 388795700
Strasbourg
Directeur du GRD
Réseau GDS
+33 388795601
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de terrassement et de pose de réseaux de gaz en polyéthylène (PE) ou acier, de branchements associés et spécifiques en PE, acier ou cuivre, avec réfections ainsi que travaux de branchements épars et de terrassement de fouilles isolées, avec réfections pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire des communes desservies en gaz par Réseau GDS (département du Bas-Rhin).
FR421
Bas-Rhin


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne des travaux:
— de type 1: renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 2: extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 3: réalisation de branchements épars,
— de type 4: réalisation de fouilles isolées.
Ces types de travaux sont divisés en lots en fonction des zones géographiques de réalisation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
II.3) Description succincte:
Travaux de renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Strasbourg Centre
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum: 200, maximum: 800.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux de renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteurs Nord, Ouest et Sud
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 600, maximum 2400.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteur Nord: réseau PE seul, branchements en PE ou, acier
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 600, maximum 2 400.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteur Sud: réseau PE seul, branchements en PE ou, acier
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 600, maximum 2 400.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Ensemble des communes de Réseau GDS: réseau en acier seul ou avec PE, branchements en PE ou acier
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 200, maximum 800
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Information complémentaire sur les lots:
Le lot 3 de type 2 concerne également le renouvellement de réseaux par des canalisations en acier posées en tranchées ouvertes.
5)
Description succincte:
Travaux de réalisation de branchements épars - Secteur Sud
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 200, maximum 800.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux de réalisation de branchements épars - Secteur Nord
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 200, maximum 800.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux de réalisation de branchements épars - Strasbourg Centre, Bischheim, Hoenheim, Schiltigheim et Robertsau
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 150, maximum 600.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux de réalisation de fouilles isolées - Secteur Sud
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 100, maximum 400.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Description succincte:
Travaux de réalisation de fouilles isolées - Secteur Nord
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

45112000
Travaux de fouille et de terrassement


2)
Quantité ou étendue:
Montant attribuable en KEUR: minimum 100, maximum 400.
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2015
4)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot de travaux déterminés, les entreprises peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon elles ne peuvent cumuler les deux qualités. Le marché de travaux ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Le candidat peut également d'ores et déjà joindre les documents qui lui seront réclamés au cas où son offre serait retenue, à savoir:
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),
— les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— ses références gazières (l'ensemble des lots de type 1, 2 et 3) en distribution publique notamment en ce qui concerne la pose et le renouvellement de réseaux en PE et des branchements en PE, acier ou cuivre (descriptif sommaire de chantiers réalisés),
— ses références gazières (lot 3 de type 2) en distribution publique notamment en ce qui concerne la pose de conduites en acier destinées à une pression d'exploitation de 25 bar (descriptif sommaire des chantiers réalisés),
— la liste des équipements en matériels et outillages, propres à l'entreprise candidate, qu'elle compte mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux,
— la liste de son personnel complétée par ses qualifications professionnelles, en particulier la liste des soudeurs acier, des opérateurs PE et des braseurs cuivre exerçant pour le compte de l'entreprise avec leurs certificats de qualification,
— l'adresse d'implantation de ses moyens en personnel et matériels ainsi que la disponibilité de leur mise en œuvre.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Travaux 2014-2015/T1-T2-T3-T4
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les entrepreneurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés à la section III.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature es globale, les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures – 2014-2015/T1-T2-T3-T4 - NE PAS OUVRIR». La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.11.2013 à 12:00.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 388752705
Palais de Justice 7, quai Finkmatt, BP 1030
+33 388752727
Strasbourg
Tribunal de grande instance
67070
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 388752705
Palais de Justice 7, quai Finkmatt, BP 1030
+33 388752727
Strasbourg
Tribunal de grande instance
67070
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.5)
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