1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et extension du Lycée Polyvalent Ernest Cuvelette suite fusion avec le Lycée Professionnel Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach
Description: L'opération de restructuration lourde, réalisée en site occupé, vise : i) au sein de l'établissement Ernest CUVELETTE : le désamiantage et curage de locaux existants, légères démolitions, démolitions lourdes, la réfection des Voiries et des Réseaux Divers y compris la mise en conformité de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la création d'une demi-pension de 500 couverts, la création d'un internat de 30 lits environ 500 m² dans le bâtiment EX3, la restructuration des externats EX1 et EX2 en locaux d'externat (1 400m²), la création de plateaux techniques de 600m² pour l'installation des formations spécifiques sanitaires et sociales dans les bâtiments EX3 et AD1, la construction d'une extension en lieu de place de l'actuelle demi-pension pour l'accueil de filière professionnelles PSR et MRC (600m²), la construction d'un externat d'une quinzaine de salles de classe banalisées d'environ 1 000 m² de surface dans oeuvre (EX4) ; ii) au sein de l'établissement Pierre et Marie CURIE : le désamiantage des bâtiments du site principal (7 700 m²), la déconstruction des bâtiments du site principal (9 875 m²). La présente consultation concerne uniquement les lots n°02 TCE- Ascenseurs et n°05 Terrassements - Aménagements extérieurs - Voiries Réseaux Divers (VRD). Les prestations attendues au titre de la tranche ferme sont décomposées en deux phases de travaux qui feront l'objet de réceptions partielles. Durée du marché : 21 mois, période de préparation incluse (2 mois au titre de la phase 1 et 1 mois au titre de la phase 2 de la tranche ferme). Délai d'exécution des travaux de chaque tranche optionnelle : 1 mois
Identifiant de la procédure: c634d86f-0390-4454-9f1e-5e7966644263
Identifiant interne: 2024M0821
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à l'enveloppe globale pour l'opération (tous lots confondus : lots 1 à 5). La date de démarrage des prestations est communiquée à titre indicatif. Une visite sur les lieux d'exécution du marché est facultative (se reporter aux dispositions du règlement de consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les Pme et 10% pour les autres entreprises. Prix forfaitaire révisable. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an. Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous Corps d'état (TCE) - Ascenseurs
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Prestations attendues : i) Installation de chantier dimensionnée pour l'ensemble des entreprises intervenantes; ii) Gros oeuvre pour les extensions EX2, EX1, EX4, nouvelle demi-pension et travaux de reprises en sous oeuvre, création des trémies, rebouchages, création de mezzanines dans les bâtiments existants, charpente métallique ; iii) Fourniture, pose et location d'échafaudages, isolation par l'extérieur, bardage, parement brique. Travaux d'étanchéité et zinguerie sur l'ensemble des bâtiments du site. Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium, murs rideaux et protections solaires ; iv) Travaux de plâtrerie, isolation par l'intérieur, faux plafonds. Menuiserie intérieure bois, agencements. Fourniture et pose de revêtements de sols soupe et carrelages ; peinture, revêtements muraux, fourniture et pose de paillasses ; v) Travaux de serrurerie comprenant des grade corps et main courantes, portails et clôtures sur le site de Cuvelette et intérieur dans les différents bâtiments ; vi) Travaux de chauffage, ventilation climatisation. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations ; vii) Travaux de plomberie. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations ; viii) Travaux d'électricité. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations. Ce lot comprend six PSE imposées (PSE 01 : Mobilier des chambres de l'internat, PSE 03 : Remplacement du carrelage collé sur chape par une résine de sol, PSE 04 : Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades bâtiment EX3, PSE 06 : Remise en peinture des façades du gymnase, PSE 07 : Toile tendue de signalétique, sur cadre aluminium à poser sur la façade du gymnase, dimensions 4.70 x 3.00 ml de hauteur, et PSE 08 : Ajout de tôles perforées ouvrants type menuiseries extérieures 01(MEX01)) et deux tranches optionnelles (TO 01 : Construction d'un local vélo et TO 02 : Mise en place de la GTB). Niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus des candidats : qualibat 2112 / 2412 / 3211 / 3292 / 3522 / 412 / 7132 / 4113 / 4322 / 4412 / 6222 / 6261 / 6311 / 6112 / 7112 / 5312 / 5112 / 4322 / qualifelec MGTI2 et CFMGTI2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Terrassements - Aménagements extérieurs - Réseaux divers (VRD)
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Travaux de voirie et réseaux divers sur le site Ernest Cuvelette selon périmètre défini. Terrassements et mise à disposition de plateforme pour la construction des extensions. Travaux d'aménagements extérieurs, plantations, déplacement, dépose et mise en place de mobilier extérieur. Le lot comprend deux PSE imposées (PSE 02 : Réfection des voiries de la zone Atelier (AT1) et PSE 05 : Fourniture et pose de 3 blocs béton assises élèves) et deux tranches optionnelles (TO 03 : Reprise des structures de voiries existantes véhicules légers et TO 04 : Gestion des eaux pluviales par infiltration). Niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendues des candidats : QUALIBAT 1312 / 1341 / 1321
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A9898CD-F21E-6279-BED459BEFC01F70B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5A9898F0-98EF-04E6-81EE0C300FAC88DC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5A989903-A5D6-8D88-B0F0CAA874A609B6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c86e6588-b9b7-43f6-ba8a-53c660bcc563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 22:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730721-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
