1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et extension du Lycée Polyvalent Ernest Cuvelette suite fusion avec le Lycée Professionnel Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach
Description: L'opération de restructuration lourde, réalisée en site occupé, vise : i) au sein de l'établissement Ernest CUVELETTE : le désamiantage et curage de locaux existants, légères démolitions, démolitions lourdes, la réfection des Voiries et des Réseaux Divers y compris la mise en conformité de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la création d'une demi-pension de 500 couverts, la création d'un internat de 30 lits environ 500 m² dans le bâtiment EX3, la restructuration des externats EX1 et EX2 en locaux d'externat (1 400m²), la création de plateaux techniques de 600m² pour l'installation des formations spécifiques sanitaires et sociales dans les bâtiments EX3 et AD1, la construction d'une extension en lieu de place de l'actuelle demi-pension pour l'accueil de filière professionnelles PSR et MRC (600m²), la construction d'un externat d'une quinzaine de salles de classe banalisées d'environ 1 000 m² de surface dans oeuvre (EX4), ; ii) au sein de l'établissement Pierre et Marie CURIE : le désamiantage des bâtiments du site principal (7 700 m²), la déconstruction des bâtiments du site principal (9 875 m²). Les prestations attendues au titre de la tranche ferme sont décomposées en deux phases de travaux qui feront l'objet de réceptions partielles. Durée du marché : 21 mois, période de préparation incluse (deux mois au titre de la phase 1 de la tranche ferme et un mois au titre de la phase 2 de la tranche ferme)
Identifiant de la procédure: dbdbb090-13b7-4ac0-bbbf-00e134190e6f
Identifiant interne: 2024M0416
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à l'enveloppe globale pour l'opération. Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire. Trois visites seront organisées par le maître d'ouvrage : le 23 juillet 2024 à 09h00, le 07 août 2024 à 14h00 et le 29 août 2024 à 09h00. Tous les candidats doivent impérativement assister à une visite obligatoire (se reporter au règlement de la consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les Pme et 10% pour les autres entreprises. Prix forfaitaire révisable. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage, curage, démolition lourde
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Travaux de retrait matériaux contenant de l'amiante et présents dans le bâtiment AD1 afin de permettre la déconstruction, curage et réhabilitation des locaux. Curage des bâtiments EX3 et AD1. De légères constructions sur le site du lycée CUVELETTE sont démolies et des curages ponctuels sur l'ensemble du site sont à réaliser. La déconstruction lourde des bâtiments BL1, DP1, de préaux en charpente métallique et d'un foyer. Déconstruction du site complet du lycée CURIE. Niveaux minimaux cumulatifs de qualification : Qualibat 1552, Qualibat 1112, Qualibat 1161
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
Options:
Description des options: Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas fractionnés. Le lot 2 comprend quatre tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Le lot 5 comprend une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tous Corps d'état (TCE)
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Installation de chantier dimensionnée pour l'ensemble des entreprises intervenantes. Gros oeuvre pour les extensions EX2, EX1, EX4, nouvelle demi-pension. Travaux de reprises en sous oeuvre, création des trémies, rebouchages, création de mezzanines dans les bâtiments existants. Charpente métallique. Fourniture, pose et location d'échafaudages, isolation par l'extérieur, bardage, parement brique. Travaux d'étanchéité et zinguerie sur l'ensemble des bâtiments du site. Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium, murs rideaux et protections solaires. Travaux de plâtrerie, isolation par l'intérieur, faux plafonds. Menuiserie intérieure bois, agencements. Fourniture et pose de revêtements de sols soupe et carrelages : peinture, revêtements muraux, fourniture et pose de paillasses. Travaux de serrurerie comprenant des grade corps et main courantes, portails et clôtures sur le site de Cuvelette et intérieur dans les différents bâtiments. Travaux de chauffage, ventilation climatisation. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations. Travaux de plomberie. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations. Travaux d'électricité. Curage des existants et mise en place de nouvelles installations. Ce lot comprend quatre tranches optionnelles (1 : Construction d'un local vélo, 2 : Isolation thermique par l'extérieur en isolant biosourcé, y compris reprise du complexe d'étanchéité en toiture, bâtiment EX3, 3 : Moins-value pour remplacement des isolants des doublages intérieurs biosourcé par de l'isolant non biosourcé et moins-value pour remplacement de l'ITE biosourcé par de l'isolant non biosourcé, 4 : Mise en place de la GTB) et une PSE imposée (PSE 1 : Mobilier des chambres de l'internat (30 lits)). Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : qualibat 2112, qualibat 2412, qualibat 3211, qualibat 3292, qualibat 3522, qualibat 1412, qualibat 7132, qualibat 4113, qualibat 4322, qualibat 4412, qualibat 6222, qualibat 6261, qualibat 6311, qualibat 6112, qualibat 7112, qualibat 5312, qualibat 5112, qualifelec courants faibles : MGTI2, Qualifelec courants faibles : CFMGTI2, qualibat 4322
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
Options:
Description des options: Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas fractionnés. Le lot 2 comprend quatre tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Le lot 5 comprend une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de cuisine
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Fourniture, récupération, pose en mise en fonctionnement d'équipements de cuisine neuf ou existants dans la nouvelle demi-pension du site Cuvelette et dans la cuisine d'application du pôle PSR. Niveaux minimaux de qualification : Références similaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants, 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
Options:
Description des options: Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas fractionnés. Le lot 2 comprend quatre tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Le lot 5 comprend une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ascenseurs
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Mise en place d'un ascenseur double face de service 630Kg dans le bâtiment de liaison entre EX1, EX2 et EX4. Mise en place d'un ascenseur de charges 1000Kg dans la réception de la nouvelle demi-pension. Mise en place d'un ascenseur double face de service 630Kg dans le bâtiment existant AD1. Niveaux minimaux cumulatifs de qualification : Références similaires et qualibat 2712
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
Options:
Description des options: Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas fractionnés. Le lot 2 comprend quatre tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Le lot 5 comprend une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Terrassements - Aménagements extérieurs - Réseaux divers (VRD)
Description: Les travaux se dérouleront en site occupé, et comprendront l'ensemble des moyens d'accès nécessaires. Travaux de voirie et réseaux divers sur le site Cuvelette selon périmètre défini. Terrassements et mise à disposition de plateforme pour la construction des extensions. Travaux d'aménagements extérieurs : plantations, déplacement, dépose et mise en place de mobilier extérieur. Ce lot comprend une tranche optionnelle (5 : Reprise des structures de voiries existantes véhicules légers) et une PSE imposée (PSE 2 : Réfection des voiries de la zone Atelier). Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : Qualibat 1312, Qualibat 1341, Qualibat 1321
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 42416100 Ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
Options:
Description des options: Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas fractionnés. Le lot 2 comprend quatre tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Le lot 5 comprend une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle imposée. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux minimaux cumulatifs de qualification attendus pour chaque lot sont précisés dans le détail des lots et dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71bc4d5f-ad12-4d84-9b54-09b386ca2503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 17:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407068-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
