1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat du français vers l'allemand et de l'allemand vers le français pour le compte de la Région Grand Est
Description: Le marché objet de la consultation vise l'exécution de prestations de traduction du français vers l'allemand et de l'allemand vers le français (lot n°1) et de prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ainsi que de l'allemand vers le français (lot n°2) pour le compte de la Région Grand Est. De manière générale, les prestations à effectuer nécessiteront une bonne connaissance des collectivités territoriales, des politiques publiques, de la coopération internationale et des instances transfrontalières utilisant un vocabulaire propre aux espaces de coopération.La description des prestations est présentée ci-dessous.Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 80 000 euro(s) HT pour le lot 2
Identifiant de la procédure: 3769c415-30c3-4a43-8b47-671727371a2a
Identifiant interne: 2025A0291
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité de chaque lot (marché) est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises. La date du 16/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Prestations de traduction du français vers l'allemand et de l'allemand vers le français
Description: Les documents à traduire pourront revêtir des formes très diverses : il pourra s'agir, entre autres, de lettres, de comptes rendus de réunion, de documents juridiques (conventions, statuts etc.), de supports de communication et d'information (brochure, communiqué de presse, panneau etc.), de rapports ou documents stratégiques, de dossiers de candidatures, de publications scientifiques (principalement en sciences humaines), de textes d'interventions orales ou encore de présentations de type Powerpoint. Ces documents pourront être à destination de structures publiques et privées du Grand Est ou étrangères, de partenaires techniques, scientifiques ou institutionnels, des autorités nationales et diplomatiques, et du grand public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises La date du 16/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires 3 der. exer Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années Références sur des services spécifiés : Effectifs 3 dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, équipement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la traduction de textes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Prestations d'interprétariat du français vers l'allemand et de l'allemand vers le français
Description: Les événements concernés par les prestations d'interprétariat pourront être de types très divers. Ils seront généralement en petit effectif (typiquement, l'accueil d'une délégation étrangère, ou le soutien à l'interprétariat d'une réunion de nature politique permettant aux exécutifs d'échanger avec leurs homologues), mais pourront occasionnellement être des colloques ou manifestations ouverts au public. Dans les deux cas, certains auront un caractère officiel et protocolaire marqué, tandis que d'autres seront plus informels (réunions de travail etc.). Le titulaire devra être en capacité de s'adapter aux spécificités liées à des situations diverses (réunions techniques, réunions politiques, réunions diplomatiques, réunions nécessitant une confidentialité etc.), aux types personnes présentes et aux contextes culturels (formes de courtoisie, habitudes concernant les titres des personnes qui peuvent varier selon les pays, etc.). Il devra être en mesure de faire preuve d'une précision technique lors de discussions budgétaires ou lorsqu'il travaille sur des documents juridiques ou techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation, 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises. La date du 16/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires 3 der. exer Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années Références sur des services spécifiés : Effectifs 3 dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, équipement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03022B04-D599-DA14-D10306B767D3CD08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 03022B22-B808-BA93-DBF20D69A259FEF0
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 03022B30-FBED-6815-CF70B9F8C4299366
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 03022B40-BF20-6500-BE327B63B69E8682
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0cab163f-e6c0-404b-b480-f0d000e77b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:34:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233984-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
