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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté ferroviaire - Contrat expérimental 2026
Description: Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la mise en place de la feuille de route du pacte sécurité 2025-2028 pour la sécurité dans les transports. Elles portent sur les prestations régulées de sûreté (sécurisation des espaces de transport accessibles au public, sécurisation des espaces non accessibles au public, sécurisation des personnels en contact avec le public, sécurisation des véhicules de transport, sécurisation des lignes et installations ferroviaires, mission d'expertise, cynodétection) et sur la prestation « service d'alerte national 3117. Elles s'exécuteront sur toute l'année 2026
Identifiant de la procédure: 4c840db6-d5f4-4505-a444-0148e150be40
Identifiant interne: 2025M0538
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, conclu pour un montant total prévisionnel de 3.885.159,90 euro(s) Ht. Il a été signé le 12 décembre 2025. Les pièces du contrat sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve des informations protégées par la loi) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Les recours suivants peuvent être formés par les tiers à l'encontre du contrat devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - Bp 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 0388212323 Fax : 03388364466 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr): (i) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis et (ii) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994, assorti le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de sûreté ferroviaire - Contrat expérimental 2026
Description: Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la mise en place de la feuille de route du pacte sécurité 2025-2028 pour la sécurité dans les transports. Elles portent sur les prestations régulées de sûreté (sécurisation des espaces de transport accessibles au public, sécurisation des espaces non accessibles au public, sécurisation des personnels en contact avec le public, sécurisation des véhicules de transport, sécurisation des lignes et installations ferroviaires, mission d'expertise, cynodétection) et sur la prestation « service d'alerte national 3117. Elles s'exécuteront sur toute l'année 2026
Identifiant interne: S-PF-1754716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: marché passé sans publicité et sans mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: marché passé sans publicité et sans mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 885 159,90 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Seule Sncf Sûreté ferroviaire peut disposer des prérogatives prévues par le Code des Transports (cf. articles L2251-1 et suivants et articles R2251-54 et suivants), les entreprises privées de sécurité étant soumises aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (cf. articles L.611-1 à L 648-1) et ne pouvant répondre qu'à des actions de réassurance des usagers à la demande des opérateurs ferroviaires
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNCF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 885 159,90 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0538000
Titre: Prestations de sûreté ferroviaire - Contrat expérimental 2026
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B76D1322-B667-920C-117ED0DCAB122E83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B76D1361-C280-21D4-D4D9FD3942CDDD19
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B76D137A-94B7-C4E5-3A00EF60CD596C9F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNCF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1754716-1-0-1
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 330171279139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45eb76d5-faf0-4440-9095-d621de6648ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:53:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844084-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
