1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'expertise et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix, la définition de la mise en oeuvre et les modalités de mise à disposition de la carte multiservices lycées
Description: Dans le cadre d'une utilisation et d'un besoin croissants des cartes et dispositifs de sécurité pour l'identification personnelle (objets sans contact de proximité) au sein des infrastructures de la Région, comme dans les lycées et bâtiments administratifs, la Région Grand Est souhaite se doter d'un support multiservices d'identification des populations accueillies dans les lycées. La carte multiservices envisagée possèdera un rôle d'unification des supports déjà en circulation (comme la carte Jeun'Est et les badges propriétaires des fournisseurs de solutions de restauration scolaire) et devra s'ouvrir au besoin de sécurisation et mise en sûreté des établissements scolaires.Dans ce cadre, le marché envisagé a pour objet une mission d'expertise et d'assistance à maitrise d‘ouvrage (AMOA) destinée à déterminer le périmètre de la carte et la gestion de la transition avec les cartes déjà en circulation ; la couverture des besoins comme le badgeage à la restauration scolaire et l'accès sécurisé dans les établissements ; la meilleure technologie de carte à puce sans contact et adaptée à l'utilisation au sein des lycées de la Région ; l'organisation opérationnelle et technique pour la future fabrication et distribution de la carte aux lycéens et personnels des lycées (personnels enseignants et techniques) du Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant de la procédure: 55ed01b7-fc09-49aa-b20e-36c3bf238036
Identifiant interne: 2024A0704
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel du marché. La date de notification de marché indiquée dans l'avis est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services d'expertise et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix, la définition de la mise en oeuvre et les modalités de mise à disposition de la carte multiservices lycées
Description: Dans le cadre d'une utilisation et d'un besoin croissants des cartes et dispositifs de sécurité pour l'identification personnelle (objets sans contact de proximité) au sein des infrastructures de la Région, comme dans les lycées et bâtiments administratifs, la Région Grand Est souhaite se doter d'un support multiservices d'identification des populations accueillies dans les lycées. La carte multiservices envisagée possèdera un rôle d'unification des supports déjà en circulation (comme la carte Jeun'Est et les badges propriétaires des fournisseurs de solutions de restauration scolaire) et devra s'ouvrir au besoin de sécurisation et mise en sûreté des établissements scolaires.Dans ce cadre, le marché envisagé a pour objet une mission d'expertise et d'assistance à maitrise d‘ouvrage (AMOA) destinée à déterminer le périmètre de la carte et la gestion de la transition avec les cartes déjà en circulation ; la couverture des besoins comme le badgeage à la restauration scolaire et l'accès sécurisé dans les établissements ; la meilleure technologie de carte à puce sans contact et adaptée à l'utilisation au sein des lycées de la Région ; l'organisation opérationnelle et technique pour la future fabrication et distribution de la carte aux lycéens et personnels des lycées (personnels enseignants et techniques) du Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: S-PF-1532401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C9B3C22-D301-1C3C-D5D11EC3C01C6DD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 6C9B3C48-F260-F371-59D7D9478B932B14
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387336211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6C9B3C66-FDE4-9B39-766D632EF132488E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6C9B3C97-CCAD-F45B-852774FC695104AF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6ca7c89-29f3-4271-947e-da2348a8a6f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:36:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579797-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
