1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour la Région Grand Est
Description: Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurances de type « Responsabilité civile », « prévoyance statutaire » et « Navigation » pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité de ces marchés courra à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. Le marché sera conclu par lot avec un seul opérateur économique (marché simple)
Identifiant de la procédure: 25871606-87e4-4886-b12b-bf05fd7917f0
Identifiant interne: 2024M0340
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 596 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur totale correspond au montant maximum sur la durée du marché Montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Assurance responsabilité civile générale
Description: Etablissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la Région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. A titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), et de 8 776 agents employés ; pour une masse salariale brute en 2023 de 184 574 979,76 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties souscrites
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Assurance de prévoyance statutaire
Description: Etablissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire, géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), sans reprise du passé, pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la CNRACL. A titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 422 agents (dont 1 829 agents sièges et 4 593 agents régionaux des lycées anciennement dénommés ATTEE) et la masse salariale CNRACL, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 144 595 262,83 euros (en 2023)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties souscrites
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Assurance navigation
Description: Etablissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école « Prinses Irene », destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 euro(s)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties souscrites
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 596 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 040,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0340001
Titre: Lot n°1 Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 162 050,89 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0340002
Titre: Lot n°2 Assurance de prévoyance statutaire
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW Région EST
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW Région EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0340003
Titre: Lot n°3 Assurance navigation
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 797114C2-D5C3-1170-1EC967ED4FA63ACE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1710248
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7971151F-9936-A18E-3F96D67F0D9A2B3F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7971152D-BD0F-DE77-A6E5EAA27533BE3B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476174-1-1-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476174-1-2-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WTW Région EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476174-1-3-1
Adresse postale: 5 Entree Serpenoise
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0383343819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04aefc0a-a7aa-4de3-a826-b47f07f3be7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 14:37:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693469-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
