1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un internat de 72 places au Lycée Henri Vogt à Commercy
Description: Dévolution, au sens des articles l.2431-1, l.2431-3 du code la commande publique français, d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants : ESQ / APS / APD / PRO / AMT / VISA-EXE / SSI / DET / AOR-GPA pour l'ensemble du programme, complétée par l'étude thermique règlementaire concernant les constructions neuves, conformément aux exigences de la RE 2020. La présente consultation s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études techniques des structures, études techniques des fluides, CVC courants forts et faibles, études thermiques, études techniques bois. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 42 mois. Le lycée polyvalent, construit en 1961, ERP classé Type R-N-X de 2ème catégorie est composé de deux entités : une section d'éducation professionnelle (SEP) et un lycée général et technologie (LEGT). Une section BTS est en cours de création. Cet établissement est implanté sur deux sites distant d'environ 1 kilomètre. Les bâtiments externat, demi-pension, ateliers et administration se situent 12 rue André Malraux, sur 6 hectares de terrain, et l'internat, quelques logements et un bâtiment dédié au GRETA du Sud Meusien sont localisés rue Montplaisir. L'internat actuel accueille 40 élèves. Il est vieillissant du point de vue des installations et des équipements sanitaires, et ne répond plus aux exigences thermiques. Le nouveau bâtiment sera construit sur l'arrière du lycée, sur un terrain enherbé. Il devra être relié à un bâtiment existant. Enveloppe prévisionnelle provisoire affectée aux travaux : 3 200 000 euro(s) HT (valeur octobre 2024). Durée prévisionnelle des travaux (préparation incluse) : 14 mois
Identifiant de la procédure: c893091a-9598-429f-bbc0-56eefa3f6302
Identifiant interne: 2025M0313
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les critères de sélection des candidats (compétences, moyens humains et en équipements du groupement et références opérationnelles), ainsi que la constitution du dossier de candidature à produire par les candidats, sont précisés dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un internat de 72 places au Lycée Henri Vogt à Commercy
Description: Dévolution, au sens des articles l.2431-1, l.2431-3 du code la commande publique français, d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants : ESQ / APS / APD / PRO / AMT / VISA-EXE / SSI / DET / AOR-GPA pour l'ensemble du programme, complétée par l'étude thermique règlementaire concernant les constructions neuves, conformément aux exigences de la RE 2020. La présente consultation s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études techniques des structures, études techniques des fluides, CVC courants forts et faibles, études thermiques, études techniques bois. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 42 mois. Le lycée polyvalent, construit en 1961, ERP classé Type R-N-X de 2ème catégorie est composé de deux entités : une section d'éducation professionnelle (SEP) et un lycée général et technologie (LEGT). Une section BTS est en cours de création. Cet établissement est implanté sur deux sites distant d'environ 1 kilomètre. Les bâtiments externat, demi-pension, ateliers et administration se situent 12 rue André Malraux, sur 6 hectares de terrain, et l'internat, quelques logements et un bâtiment dédié au GRETA du Sud Meusien sont localisés rue Montplaisir. L'internat actuel accueille 40 élèves. Il est vieillissant du point de vue des installations et des équipements sanitaires, et ne répond plus aux exigences thermiques. Le nouveau bâtiment sera construit sur l'arrière du lycée, sur un terrain enherbé. Il devra être relié à un bâtiment existant. Enveloppe prévisionnelle provisoire affectée aux travaux : 3 200 000 euro(s) HT (valeur octobre 2024). Durée prévisionnelle des travaux (préparation incluse) : 14 mois
Identifiant interne: S-PF-1634586
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétences Références sur des services spécifiés : Références opérationnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Moyens humains et en équipements du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG, DESA inscrit à l'ordre des architectes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet architectural
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des réponses apportées au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects financiers et calendrier de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 16 000 euros ttc. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A948FAA2-0C35-8F96-44DCAE2B06750FA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A948FAC9-DD3E-0984-01A58C86931AA77C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A948FAD8-DBD9-0868-A3C53D6294299434
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3de90d8c-0a58-48af-9fc8-afc2f457d0d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:22:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259156-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
