1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension au lycée CHARLES-DE-GAULLE à CHAUMONT (52000)
Description: La restructuration comprend : - Demi-pension en RdC et réfectoire de 973 m² - Environ 830 rationnaires jour (640 midi + 190 soir) - Mise aux normes sanitaires - Réorganisation des espaces intérieurs (réfectoire, magasin, légumerie, préparations froides, laverie et stockage vaisselle, vestiaires, bureau du chef cuisine, stockage déchets et aménagements extérieurs …). Il est envisagé pour les marchés de travaux deux consultations distinctes (2 phases) : - Phase 1 - Réfection réfectoire, sanitaires, plonge, self ; - Phase 2 - Réfection cuisine. Les travaux auront lieu en site occupé avec une nécessité de continuité de service. Le budget prévisionnel des travaux est de 1,8 M euro(s) HT(enveloppe établie sur base des conditions économiques du mois d'avril 2025). La durée prévisionnelle des travaux pour la phase 1 est de 5 mois. La durée prévisionnelle des travaux pour la phase 2 est de 6 mois.La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre est de 40 mois dont GPA. Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Il sera également adjoint trois missions complémentaires : DIAG - OPC - MOBILIER (Etudes et Plans de la nouvelle salle de restauration et cuisine : cf pré-programme)
Identifiant de la procédure: 2b2d32d9-7fa3-4c3b-912f-64d637d118af
Identifiant interne: 2025M0323
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Charles De Gaulle
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à une équipe de Moe disposant de compétences suivantes : études architecturales,cuisiniste, études techniques des fluides, courants forts et faibles, études techniques des structures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques voiries, réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, acoustique, ergonome. La présente consultation concerne première étape de la procédure. Au minimum 3 candidats et au maximum 4 candidats seront invités à soumissionner et rendus destinataires d'un dossier de consultation des concepteurs. La Région la possibilité de faire application de la faculté prévue à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 3 000 euros Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension au lycée CHARLES-DE-GAULLE à CHAUMONT (52000)
Description: La restructuration comprend : - Demi-pension en RdC et réfectoire de 973 m² - Environ 830 rationnaires jour (640 midi + 190 soir) - Mise aux normes sanitaires - Réorganisation des espaces intérieurs (réfectoire, magasin, légumerie, préparations froides, laverie et stockage vaisselle, vestiaires, bureau du chef cuisine, stockage déchets et aménagements extérieurs …). Il est envisagé pour les marchés de travaux deux consultations distinctes (2 phases) : - Phase 1 - Réfection réfectoire, sanitaires, plonge, self ; - Phase 2 - Réfection cuisine. Les travaux auront lieu en site occupé avec une nécessité de continuité de service. Le budget prévisionnel des travaux est de 1,8 M euro(s) HT(enveloppe établie sur base des conditions économiques du mois d'avril 2025). La durée prévisionnelle des travaux pour la phase 1 est de 5 mois. La durée prévisionnelle des travaux pour la phase 2 est de 6 mois.La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre est de 40 mois dont GPA. Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Il sera également adjoint trois missions complémentaires : DIAG - OPC - MOBILIER (Etudes et Plans de la nouvelle salle de restauration et cuisine : cf pré-programme)
Identifiant interne: S-PF-1640690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Charles De Gaulle
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Ce critère n'est pas unique. Se référer au Règlement de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve de l'inscription de l'architecte à un tableau régional d'architectes est exigée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d''ouvrage, à affiner et enrirchir la réflexion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodes de travail et moyens affectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3BB3141F-EFB8-D3DD-5A4BDC1E540A1B23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 3BB3147E-FBBF-E3EE-88660B9D6014AA57
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51037
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Châlons - Pôle Travaux et prestations annexes
Téléphone: 0326703131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 3BB314A4-03CC-8468-2BFF0DB600FAE794
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 3BB314BE-03C6-1874-640A407CA09EAE60
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1de51a68-bccd-4525-bc5d-5629ebec35d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:12:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284398-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
