A proximité de Strasbourg 67067 Bas Rhin
Acheteur : Région Grand Est
1 PLACE ADRIEN ZELLERBP 91006
67070 Strasbourg cedex
Tel : 0387616610
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2025  
7 Lots
Lot 1
n°1 - site FR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux
Lot 2
n°2 - sites FR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
Lot 3
n°3 - sites FR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges
Lot 4
n°4 - sites FR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du lac du Der
Lot 5
n°5 - sites FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Lot 6
n°6 - site FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés
Lot 7
n°7 - FR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville
Secteurs d'activité
Services de protection des espèces menacées de disparition.

Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296099-2025
296099-2025 - Mise en concurrence
France – Services de protection des espèces menacées de disparition – Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague
DescriptionLe présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Identifiant de la procédurefa54ea37-8cd8-47a0-b15e-b152f9948e58
Identifiant interne2025A0325
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA773 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en montant par lot sur la durée du marché. Voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titren°1 - site FR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux
DescriptionFR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titren°2 - sites FR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
DescriptionFR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titren°3 - sites FR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges
DescriptionFR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titren°4 - sites FR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du lac du Der
DescriptionFR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du lac du Der
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titren°5 - sites FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
DescriptionFR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA204 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titren°6 - site FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés
DescriptionFR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
Titren°7 - FR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville
DescriptionFR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/08/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAA8A3FB5-AF32-5534-E948D49BC97402CF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Grand Est
Numéro d’enregistrement79941
Adresse postale1 place Adrien Zeller
VilleStrasbourg
Code postal67067
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Téléphone0387616610
Adresse internethttps://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Grand Est
Numéro d’enregistrementAA8A3FD5-D133-6115-07E633EFF2A15221
VilleChâlons en Champagne
Code postal51037
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactChâlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
Adresse électroniqueChalons.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone0326708960
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementAA8A3FEA-BD98-D137-DC546BE6160963CD
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementAA8A4003-02BA-08B5-0BB29EDACD2898E0
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf31e14e9-2bc9-4136-8cf9-17cea4d95b41  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 14:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296099-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025