Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: nepasrepondre@grandest.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est)

Description: Le présent accord cadre a pour objet principal la reprise du maintien en conditions opérationnelles de la solution de gestion des usagers nommée Diapason en interne. Il s'agit d'une solution logicielle de type CRM, de l'éditeur Efficy et dont le nom de produit est E-Deal

Identifiant de la procédure: bfd714a7-dfbe-4e61-8494-be5dab688949

Identifiant interne: 2026A0477

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent accord cadre est exécuté par la délivrance de bons de commandes, sans montant minimum avec un montant maximum de 950.000 euros Ht sur sa durée totale, soit 48 mois. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront justifier d'une habilitation, certificat, agrément de l'éditeur de la solution Efficy E-Deal ou tout autre moyen de preuve équivalent permettant d'établir qu'ils disposent effectivement des droits et compétences requis pour exécuter le marché. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est)

Description: Le présent accord cadre a pour objet principal la reprise du maintien en conditions opérationnelles de la solution de gestion des usagers nommée Diapason en interne. Il s'agit d'une solution logicielle de type CRM, de l'éditeur Efficy et dont le nom de produit est E-Deal

Identifiant interne: S-PF-1868915

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Région Grand Est

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Reprise de connaissance, méthodologie de transition et réversibilité