1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 - Ligne transfrontalière n° 600 FORBACH-LUXEMBOURG
Description: La consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 1er janvier 2025 sur la ligne transfrontalière n°600 « Forbach-Luxembourg ». Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d'une desserte régulière de voyageurs du lundi au vendredi inclus. La ligne n° 600 desservira les villes de Forbach côté français et Luxembourg ville, côté Luxembourgeois, à raison de deux allers retours quotidiens. Ce marché est lancé dans le cadre d'une expérimentation pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, soit 24 mois. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 8 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. Marché simple conclu à prix unitaires. Exécution de services de transports routiers de voyageurs - ligne transfrontalière n° 600, Forbach-Luxembourg pour laquelle est prévue : - un nombre estimatif de deux véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité sera indiquée dans le dossier de consultation qui sera transmis au candidat admis à présenter une offre, - pour un kilométrage en charge annuel estimé, sur une année d'exploitation (janvier à décembre), de 104 000 km. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Identifiant de la procédure: db4e7ed4-3746-41a6-a3c0-c2f5e008ed95
Identifiant interne: 2024M0091
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 090 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 - Ligne transfrontalière n° 600 FORBACH-LUXEMBOURG
Description: La consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 1er janvier 2025 sur la ligne transfrontalière n°600 « Forbach-Luxembourg ». Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d'une desserte régulière de voyageurs du lundi au vendredi inclus. La ligne n° 600 desservira les villes de Forbach côté français et Luxembourg ville, côté Luxembourgeois, à raison de deux allers retours quotidiens. Ce marché est lancé dans le cadre d'une expérimentation pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, soit 24 mois. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 8 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. Marché simple conclu à prix unitaires. Exécution de services de transports routiers de voyageurs - ligne transfrontalière n° 600, Forbach-Luxembourg pour laquelle est prévue : - un nombre estimatif de deux véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité sera indiquée dans le dossier de consultation qui sera transmis au candidat admis à présenter une offre, - pour un kilométrage en charge annuel estimé, sur une année d'exploitation (janvier à décembre), de 104 000 km. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Identifiant interne: S-PF-1428085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 8 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2027 au 31 août 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et continuité de service
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 897 330,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSARC
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSARC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 897 330,64 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0091000
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 - Ligne transfrontalière n° 600 Forbach-Luxembourg
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 627EEDE4-9CF2-8614-2E0FF4F9034D3EF8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1638819
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 627EEE14-98B8-94E2-59BD402EE238D11A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 627EEE26-98DB-0BFC-F79A04C55C4A27C3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSARC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1428085-1-0-1
Adresse postale: Zi du Pulventeux
Ville: Longwy
Code postal: 54400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0649834252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9770f65-622b-4621-b849-497c548d3679 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 18:11:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48225-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
