1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain à vocation touristique sur le réseau Fluo 68 - navettes hivernales
Description: La consultation fera l'objet d'un marché simple conclu à prix unitaires, dont Le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Année suivante : démarrage au 3ème samedi de décembre de l'année jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1. La consultation porte sur la mise en oeuvre, à compter du 20 décembre 2025, de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes régulières, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place selon les fiches horaires, d'une desserte régulière de voyageurs à vocation touristiques. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacité de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers. - Assurera les services dans des conditions répondant à un objectif de qualité d'exploitation et continuité de service - Assurera une bonne communication avec les services de la Région au regard de la nature de la liaison, en vue de renforcer son usage. Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes régulières - Un nombre estimatif de 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation - Pour un kilométrage en charge estimé de 22 180 km / an Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Identifiant de la procédure: c1efa7c2-f4c9-409c-bfd4-ba5426119fd4
Identifiant interne: 2025M0065
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Haut-Rhin
Ville: Mulhouse
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain à vocation touristique sur le réseau Fluo 68 - navettes hivernales
Description: La consultation fera l'objet d'un marché simple conclu à prix unitaires, dont Le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Année suivante : démarrage au 3ème samedi de décembre de l'année jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1. La consultation porte sur la mise en oeuvre, à compter du 20 décembre 2025, de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes régulières, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place selon les fiches horaires, d'une desserte régulière de voyageurs à vocation touristiques. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacité de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers. - Assurera les services dans des conditions répondant à un objectif de qualité d'exploitation et continuité de service - Assurera une bonne communication avec les services de la Région au regard de la nature de la liaison, en vue de renforcer son usage. Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes régulières - Un nombre estimatif de 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation - Pour un kilométrage en charge estimé de 22 180 km / an Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Identifiant interne: S-PF-1593566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Haut-Rhin
Ville: Mulhouse
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation porte sur la mise en oeuvre, à compter du 20 décembre 2025, de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes régulières, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Année suivante : démarrage au 3ème samedi de décembre de l'année jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et continuité de service
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1FDB048-F05C-8E84-F2B5891691D7FD2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: F1FDB07B-9397-2877-4A2BBA16F2566C26
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Strasbourg - Pôle Fournitures et services Formation professionnelle Transport et mobilité
Téléphone: 0388156873
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F1FDB091-B6B7-6C8F-B82924C6A800B7B6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F1FDB0A4-C0A5-C5AA-B618969F7E58E0EF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca574f72-6d04-4249-8331-26b44ebffb3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:40:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75408-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
