1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution d'un service de transport routier de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 68 - navettes hivernales
Description: La consultation fera l'objet d'un marché simple conclu à prix unitaires, dont le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Années suivantes : démarrage au 3ème samedi de décembre de l'année jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1. La consultation porte sur la mise en oeuvre, à compter du 20 décembre 2025, de services à la demande de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes à la demande, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place selon les fiches horaires, d'une desserte à la demande de voyageurs à vocation touristiques. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacité de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers. Par ailleurs, il aura un rôle de relais des informations touristiques du Markstein auprès de la clientèle. - Assurera les services dans des conditions répondant à un objectif de qualité d'exploitation et continuité de service - Assurera une bonne communication avec les services de la Région au regard de la nature de la liaison, en vue de renforcer son usage. Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes à la demande. - Un nombre estimatif de 3 véhicules dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation. - Une attention particulière devra être portée sur les correspondances avec le train et avec l'ouverture/fermeture de l'école de ski conformément aux fiches horaires jointes. - Pour un kilométrage en charge estimée à 22 180 km / an. - Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. - Déclenchement du service uniquement sur réservation (service de réservation organisé par le transporteur). - Services assurés avec ou sans enneigement. - Racks à skis/ vélos dans les véhicules
Identifiant de la procédure: 230acd3b-3c12-4726-8a67-a4bcc37b2aae
Identifiant interne: 2025M0532
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Haut-Rhin
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes régulières - Un nombre estimatif de 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation - Pour un kilométrage en charge estimé de 22 180 km / an Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes à la demande. - Un nombre estimatif de 3 véhicules dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation. - Une attention particulière devra être portée sur les correspondances avec le train et avec l'ouverture/fermeture de l'école de ski conformément aux fiches horaires jointes. - Pour un kilométrage en charge estimée à 22 180 km / an. - Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. - Déclenchement du service uniquement sur réservation (service de réservation organisé par le transporteur). - Services assurés avec ou sans enneigement. - Racks à ski/ vélos dans les véhicules
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution d'un service de transport routier de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 68 - navettes hivernales
Description: La consultation fera l'objet d'un marché simple conclu à prix unitaires, dont le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Années suivantes : démarrage au 3ème samedi de décembre de l'année jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1. La consultation porte sur la mise en oeuvre, à compter du 20 décembre 2025, de services à la demande de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes à la demande, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place selon les fiches horaires, d'une desserte à la demande de voyageurs à vocation touristiques. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacité de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers. Par ailleurs, il aura un rôle de relais des informations touristiques du Markstein auprès de la clientèle. - Assurera les services dans des conditions répondant à un objectif de qualité d'exploitation et continuité de service - Assurera une bonne communication avec les services de la Région au regard de la nature de la liaison, en vue de renforcer son usage. Mise en place de navettes hivernales, pour lesquelles sont prévues : - 2 lignes à la demande. - Un nombre estimatif de 3 véhicules dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation. - Une attention particulière devra être portée sur les correspondances avec le train et avec l'ouverture/fermeture de l'école de ski conformément aux fiches horaires jointes. - Pour un kilométrage en charge estimée à 22 180 km / an. - Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. - Déclenchement du service uniquement sur réservation (service de réservation organisé par le transporteur). - Services assurés avec ou sans enneigement. - Racks à skis/ vélos dans les véhicules
Identifiant interne: S-PF-1677431
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Haut-Rhin
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation porte sur la mise en oeuvre à compter du 20 décembre 2025, de services à la demande de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 1 lot composé de 2 lignes à la demande, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : - 1ère année d'exploitation : démarrage du 20 décembre 2025 jusqu'au 29 mars 2026 - Années suivantes : démarrage au 3ème samedi de décembre jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année n+1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/08/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F68E94F8-A5E2-B8CE-3B22C813C22FD2D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: F68E9530-F5C3-04FD-842D3B420741B059
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Strasbourg - Pôle Fournitures et services Formation professionnelle Transport et mobilité
Téléphone: 0388156873
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F68E953F-F48A-B889-2D269615660CECDD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F68E9551-0A7A-6036-DE98E4C0389D3409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec028d91-01be-461c-96a7-3bee3bcae804 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 17:15:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446730-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
