1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENERGIE - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure: d95bedfa-3cb4-483c-a922-f45df3590ffc
Identifiant interne: 2024A0680
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. L'accord-cadre a été conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de : - 210 Gwh pour le lot 1 - 58 Gwh pour le lot 2 - 32 Gwh pour le lot 3 Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Dispose d'un menu contextuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (voir Annexe 7 CCTP - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Description: 210 GWh
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572342-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description: 58 GWh
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572342-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
Description: 32 GWh
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572342-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition des données
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la bascule, de l'évolution du périmètre et des Grd
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de facturation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fixation et formule de prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la relation client
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0680011
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Octopus Energy
Offre:
Identifiant de l’offre: Octopus Energy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0680012
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0680013
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240680014
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (voir Annexe 7 Cctp - référentiel des sites, colonne A « Lot »
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ES ENERGIES STRASBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0680002
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0680003
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F5E0EB5-0945-9F3F-CC246434417B249A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 1794851
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Formation professionnelle et travaux de maintenance
Téléphone: 0387616853
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2F5E0EDE-06ED-486F-8ED2E22CDA54E626
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2F5E0EEC-A2FB-C4BE-BF75DF60BC4C178D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-1-1
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0764369371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-2-1
Adresse postale: 37 Rue Du Marais Vert
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388206220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENERGEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-3-1
Adresse postale: 2 Pl Du Pontiffroy
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387343737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Octopus Energy
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-1-2
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0148214237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-1-3
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0986422262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1530126-1-1-4
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0611859020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 749b03fb-4117-476d-aa17-e12e2f222a67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:12:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115910-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
