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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Description: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Identifiant de la procédure: 41de00c2-3657-4284-9735-fb9634cbeb98
Identifiant interne: 2025C0397
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession est attribué à l'issue d'une consultation relative à une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) français et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Une société dédiée ayant pour unique objet l'exécution du contrat sera créée par la société attributaire Nancy Cheval, dans les trois mois suivants la date d'entrée en vigueur du contrat. Les recours suivants peuvent être formés par les tiers à l'encontre du contrat devant le tribunal administratif de Strasbourg : (i) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis, (ii) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994, assorti le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (iii) recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, assorti le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). La date de la décision d'attribution s'entend comme la date de la délibération n°26cp-444 de la Commission Permanente de la Région Grand Est approuvant le choix du concessionnaire et le projet de contrat. Le contrat a été signé le 03/07/2026 et notifié le 07/07/2026 (date d'Ar). Les pièces du contrat sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve des informations protégées par la loi) sur demande écrite adressée à : Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Description: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Identifiant interne: S-PF-1651110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Programme travaux et entretien maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 078 201,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NANCY CHEVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 33 078 201,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025c0397000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7AE289E-AFC2-13EB-AD1CA61EDF6405FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RÉGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 2141630
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Metz
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: C7AE2906-DDFA-0474-F0C550DA90B8F357
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: C7AE2924-A9D1-991B-6160C9C2F687556B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NANCY CHEVAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651110-1-0-1
Adresse postale: Route De Saint Baslemont
Ville: Ligneville
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 353a068a-2a09-4526-9c4e-6564c00d4fdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 13:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529639-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
