1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Description: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Identifiant de la procédure: 41de00c2-3657-4284-9735-fb9634cbeb98
Identifiant interne: 2025C0397
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur prévisionnelle globale de la délégation est évaluée à 47 300 000 euro(s) Ht (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total Ht pendant la durée du contrat (240 mois). Cette valeur a été déterminée sur la base des produits d'exploitation prévisionnels globaux préalablement estimés par l'Autorité concédante, augmentés d'une participation de l'Autorité concédante aux charges du service, dans les conditions prévues par l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales. La date d'entrée en vigueur du contrat de concession est indiquée à titre prévisionnel et indicatif
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Description: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Identifiant interne: S-PF-1651110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9467085-F949-EBCD-4C6929182C79E53F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: B94670D4-CDB5-2684-83E8EA4C6EC53195
Adresse postale: Place Gabriel Hocquard Cs 81004
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public (site de Metz)
Téléphone: (33)387616610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B94670E3-A0E3-81D9-7FCB4099274B806B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B94671E2-E442-A830-EA96E429EC4FB567
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80930968-347c-4c3b-bbb8-31adb5ab0389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 18:15:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346711-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
