1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire
Description: Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ainsi que la coordination et la vulgarisation des données. Le marché est divisé en 5 lots. L'assistance demandée inclut le recueil de données 2023-2024-2025-2026, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du SRADDET
Identifiant de la procédure: bf0ec9a5-ba42-4065-a36e-fab3effb93d6
Identifiant interne: 2024A0426
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et Enquête traitement
Description: Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de l'enquête traitement pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. Pour la partie Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de l'enquête, la coordination de l'enquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, la cohérence des données avec la matrice des coûts de l'ADEME, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'analyse des flux (inter-régions, transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées. L'enquête Collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur 6 types de collecte : ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux…) et collecte en déchèteries. A noter que pour la collecte des données 2023, la partie collecte sera réalisé par l'ADEME. Pour cette année en question le titulaire devra prendre l'attache du prestataire de l'ADEME pour en analyser au mieux les données. Pour la partie enquête des installations de traitement, les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans SINOE® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'actualisation des listes d'installations, l'analyse des flux (inter-régions et transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées . Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Observation des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (DBTP)
Description: Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est. Cette prestation est réalisée selon la méthodologie de l'observatoire des années 2019 à 2022. Cependant une proposition méthodologique nouvelle est attendue pour estimer la production de déchets issus du bâtiment partie démolition. Cet état des lieux concerne les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Dangereux (DND) et les Déchets Dangereux (DD) du BTP. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2027. La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à l'échelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation d'enquêtes auprès de ces installations avec un taux de réponse supérieur à 50 %, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données sources et feuilles de calcul via des fiches métadonnées . Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 205 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Observation des Déchets d'Activités Economiques (DAE)
Description: Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à l'exception des déchets inertes du BTP (lot 2) et des déchets dangereux (objet du lot 4). Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2027. La prestation comprend un bilan régional et des bilans départementaux de la production et du traitement des DAE, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc), la liste des installations, les flux transfrontaliers et inter-régionaux, la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées. Le titulaire utilisera la méthodologie d'observation mise au point au niveau national par l'ADEME (méthodologie harmonisée pour évaluer les gisements de DAE dans l'ensemble des régions françaises). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Observation des Déchets Dangereux (DD) et données REP
Description: Le présent lot concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP et pas uniquement celles liées aux déchets dangereux. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2028. Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et l'analyse des données des gros producteurs et des petits producteurs ( déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, REFIOM-REFIDI, DASRI), d'analyser et de concerter avec les parties prenantes sur les transferts transfrontaliers et des flux inter-régions, de réaliser un recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du SRADDET relatifs aux déchets dangereux et d'analyser de l'atteinte des objectifs du SRADDET et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, les indicateurs RARE, d'actualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Coordination et vulgarisation des données
Description: Le présent lot concerne la mise en cohérence, l'agrégation, la coordination et la vulgarisation des données des lots 1,2,3,4 pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. Le titulaire devra notamment vérifier que les lots s'alimentent entre eux et que leur déroulé est cohérent, s'assurer que les données soient cohérentes d'un lot à l'autre, s'assurer que l'ensemble des données/livrables soient centralisés, que ces dernières soient transmises au RARE conformément à la méthodologie de celui-ci. Il veillera à la bonne rédaction des fiches métadonnées et des fichiers y afférents des différents lots. Il aura en charge d'assurer la transversalité entre données régionales et transfrontalières (points avec les régions limitrophes, le PNTTD et la DREAL) Le titulaire agrègera l'ensemble des données de l'observatoire depuis sa création (2018-2026) au sein d'une base de données interopérables avec les services régionaux (MAP : Mission Appui au Pilotage, Management et Valorisation de la Donnée) et en cohérence avec les objectifs et règles du SRADDET. Il établira en partenariat avec les services de la communication, économie circulaire, MAP des propositions de vulgarisation des données. Il réalisera notamment une synthèse annuelle des différentes données des différents lots, des synoptiques harmonisés des différents flux par typologie (DD, DMA, DAE, BTP) depuis la production jusqu'au traitement. Sur la base des données des différents lots il établira des fiches filières au besoin, il mettra en valeur les données des sentinelles de la nature et du service des lycées actuellement en train de réaliser un état des lieux via le BE AUSTRAL Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1725943
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d8e4c1-3253-41fc-aaf0-ebb09ccef2f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368241-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
